La Faculte Contributive

Dr Hakim MELIANI & Dr Kamel BOUADAM Faculté des Sciences Economiques, Sciences commerciales et de gestion – Sétif – ALGERIE La micro Takaful et la micro assurance enjeux et défis –MELIANI & BOUADAM Résumé Largement méconnue, non seulement du grand public mais également de nombre d’assureurs eux-mêmes, la microassurance reste encore souvent confondue avec un simple complément du microcrédit. Du moins en Algérie, car dans nombre de pays en développement (émergents, à revenus intermédiaires,

invoqués, si souvent oubliés : - Article 13 : « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; - Article 14 : « les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement

l’espace. Elle revêt diverses formes qui peuvent aller des plus dociles aux plus violentes. A ce stade, nous pouvons distinguer les trois types suivants1 : ou encore du contribuable qui conteste une imposition qu’il estime sans rapport avec ses facultés contributives en empruntant des voies contentieuses. L’impôt occupe une place primordiale dans la réalisation des objectifs de la politique sociale et économique de l’État. Car son rôle principal consistant en la collecte des ressources en vue d’approvisionner

que le vieillissement ? Le dictionnaire Larousse définit le vieillissement de plusieurs manières : - Ensemble des phénomènes qui marquent l'évolution d'un organisme vivant vers la mort : Le vieillissement de la peau. - Affaiblissement naturel des facultés physiques et psychiques dû à l'âge. - Fait pour un groupe de voir sa moyenne d'âge s'élever progressivement : L’encyclopédie Agora définit le vieillissement comme : L'ensemble des phénomènes qui altèrent progressivement les cellules de l'organisme

dont dispose un même contribuable devra être assurée au moyen d’informations et de recoupements informatisés et consolidés afin de réaliser la juste imposition conforme au principe de répartition de la charge fiscale globale selon les capacités contributives réelles et effectives de la population fiscale répondant au principe de solidarité fiscale comme traduction de l’impératif de solidarité sociale avec ses effets redistributifs. Dans cette optique, il était malvenu de remettre en cause la loi sur

juridiques relatives à l’impôt. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 9 Les sources de droit fiscal Le droit fiscal relève des compétences de la législation et de l’article 17 de la constitution : “ Tous les citoyens supportent en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ” Le pouvoir exécutif élabore des circulaires qui ne constituent pas des sources officielles du droit fiscal. Elles nous font

généraux de fixation des prix — la loi de l'offre et de la demande -- ne sont pas entièrement applicables aux rémunérations de la fonction publique. Bien que l'offre joue un certain rôle, les principaux facteurs économiques en jeu sont la capacité contributive de l'Etat, le principe de parité entre les différentes administrations et, dans une moindre mesure, le coût d'opportunité d'une rémunération plus attractive. Dans la plupart des pays, les agents des administrations centrales, provinciales et locales

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant

dans certaine circonstance, le droit de différer l’exécution de leurs obligations pendant une certaine durée ou jusque a une certaine date. On qualifie ces délais de moratoire légaux. Enfin, le terme peut aussi être décidé par un tribunal qui a la faculté dans certaines conditions d’accorder au débiteur, en difficulté, des délais. Une variété particulière de ces délais, d’origine judiciaire, est celle des délais de grâce. §1 Le terme conventionnel Le terme conventionnel peut être exprès ou tacite

pouvoirs) ; et symétriquement une égalité aussi pour ce qui est des dettes. En contrepartie, la loi a supprimé les anciennes garanties accordées à la femme pour compenser sa situation naguère inférieure : suppression des biens réservés et de la faculté pour la femme de renoncer à la communauté, notamment. De plus, des précisions ont été apportées sur les règlements financiers entre époux (auxquels a été appliquée la théorie de la dette de valeur). Nous reverrons cela en détail. LECON N°02