Egalite De La Victime Et Le Parquet Dans Le Proces Penal

DROIT PENAL De la légalité criminelle à la tentative Article publié par Lanfeust. Résumé du cours de L2 d’Epinal en pénal ( légalité criminelle, l’application de la loi dans le temps et espace, tentative, élément matériel de l’infraction...) ( dernière mise à jour par Mathou le 12/12/2005 ) DROIT PENAL DROIT CRIMINEL Définition : Ensemble des normes juridiques qui réglementent la réaction de l’E face aux infractions et à leur auteur ( délinquants ) EVOLUTION DU DROIT PENAL De

peuvent pas être assimilés comme réalisation de la justice. La première difficulté est que la justice peut renvoyer à plusieurs concepts : Justice commutatif/ Distributif : Relation d’échange entre individu, cette justice a pour but d’assurer une égalité de même valeur. Les critères utilisés pour distribuer justement : relativement ou subjectivement en prenant en compte la situation de chacun. Car tout les individus sont tous dans la même s ituation et va prendre en compte. Le droit doit réaliser

national. Tout ce chemin parcouru dans un temps resserré a conduit la médiation sociale à pouvoir sortir enfin du manque de visibilité qu’elle a longtemps entretenu non seulement avec les autres champs de la médiation existant aujourd’hui (familiale, pénale, travail, commerciale…), mais aussi, d’une façon plus générale, avec les autres travailleurs sociaux (animateurs, éducateurs, assistants sociaux…). La meilleure preuve en est que les partenaires longtemps sollicités pour former les médiateurs sociaux

Supérieur et de la Recherche Scientifique ……………………………….. Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest ………………………………… Unité Universitaire de BAMAKO République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES PERSONNES POURSUIVIES PRESENTE ET SOUTENU PAR : SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa Berthé Membres du jury: 1.

d’une justice apaisée Rapporteur général M. Édouard de LEIRIS, magistrat au bureau du droit processuel et du droit social à la Direction des affaires civiles et du sceau Rapporteurs M. Samuel GILLIS, magistrat au bureau de la législation pénale à la Direction des affaires criminelles et des grâces Mme Cécile CHAINAIS, professeur agrégée de droit privé et de sciences criminelles, faculté de droit d’Amiens, université de Picardie – Jules Verne Liste des membres de la commission 7

conception marxiste, le droit apparaît comme une superstructure de la réalité économique) Aujourd'hui, le droit se rapproche plus de l'école idéaliste en s'adaptant à la morale sociale (comme le démontre la devise de la république française « liberté, égalité, fraternité »). Le droit naturel est néanmoins perçu plus comme une référence permettant d'interpréter les lois, de les critiquer et de guider le législateur que comme un système véritablement applicable en tout points. Partie I : LE DROIT OBJECTIF

sanctionnable juridiquement. Cela ne veut pas dire qu’elles ne sont jamais sanctionné, elles peuvent être sanctionnable socialement. La coercition est un critère majeur de la juridicité. ?- classification des sanctions juridiques : Il y a les sanctions pénales (prison, amende…), les sanctions civiles (elles tentent à l’exécution des règles de droit qui ont été transgressées) ; lorsqu’on cause un dommage a une personne ont peut être condamné à réparer ce dommage (dommages et intérêts). Les sanctions administratives

la planète, la démocratie pluraliste s’est développée. Un état de droit s’appuie nécessairement sur la consolidation des droits de l’homme. Il existe même des juges internationaux, qui se sont occupés de Milosevic, de Saddam… La création de la Cour Pénale Internationale, datant de 2002, permettra de statuer sur les crimes contre l’humanité. L’information –Internet en particulier -joue aussi son rôle ; elle permet de voir, de dénoncer les dysfonctionnements. De plus, les associations de défense des

(1) Généralités (2) L’affaire Hissen Habré III. Le droit à un procès équitable (articles 7 et 26): (a) Les garanties procédurales en matière pénale (1) Les règles régissant la garde à vue (2) Les mesures de prévention de la torture durant la garde à vue (b) les garanties en matière de détention provisoire : (c) Vers une réforme d’envergure du droit pénal sénégalais IV La liberté d’expression (article 9) : B. LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS ÉCONOMIQUES

Mayer DROIT PENAL Bibliographie  Code pénal Bouloc et Matsopoulou, droit pénal général et proc pénale, Sirey 2006 DPG, Mayaud, 2007, PUF, collection droit fondamental Précis Dalloz de DPG, Bouloc, 21e édition 2007 Economica, DPG Desportes et Le Gunhec, 13e 2006 Introduction I. L’objet du droit pénal Le droit pénal est le droit de la peine. La peine est une sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. Le droit pénal va viser l’ordre