Egalite De La Victime Et Le Parquet Dans Le Proces Penal

sociales (usage des biens, usage du crédit) * des prérogatives juridiques (usage des pvrs, usage des voix) | Elément matériel | Contrariété à l’î social (=op° contraire à l’î de la sté) a – Corruption => expose la PM au risque anormal de sanct° pénales ou fiscales, contre elle-même ou ses dirigts => porte atteinte à son crédit et sa réputat°. b – Existence d’un groupe * Il doit y avoir 1gpe de Sté = 1gpe éco fortemt structuré reposant s/des bases non artificielles. Il faut que le concours financier

Droit : I ) Qu'est ce que le Droit ? II ) Le droit civil. III ) La loi. IV ) Le procès ( en France ) en Droit civil. V ) Les grandes classifications du Droit. VI ) Le système de la preuve en France. Examen : Q.C.M. Définitions. Cas pratique. I ) Qu'est ce que le Droit ? Le droit est omniprésent ! En Droit, on crée beaucoup de définitions en utilisant son opposition : Un meuble, en Droit, est

de litige, la paix sociale nécessite qu’on le solutionne autrement que par la vengeance privée. Différentes voies s’ouvrent aux intéressés : la médiation, la transaction voire l’arbitrage…. Mais les parties au litige peuvent choisir de porter leur procès devant les tribunaux étatiques. En effet, l’une des fonctions essentielles de l’Etat étant de faire régner l’ordre dans la société, l’Etat se doit d’intervenir dans les différends qui séparent les individus. C’est pourquoi, il organise la justice

inconvénients du fonctionnement de la justice Les inconvénients du fonctionnement de la justice sous l’Ancien régime étaient nombreux : Les procès étaient très longs et lents en raison de la multiplicité abusive des recours il existait des privilèges de juridiction dont bénéficiaient certaines catégories de justifiable ce qui n’assurait pas une égalité des citoyens devant la justice les charges de judicature qui obligeaient les plaideurs à payer leurs juges L’enchevêtrement de juridictions

particuliers. C-) L'éventail des sanctions juridique La sanction juridique ne désigne pas forcement la répression. On peut les regrouper autour des trois idées : La punition/Exécution/Réparation. *Les punitions appartiennent au domaine du droit pénal. *L'exécution est la voie de droit qui permet d'obtenir d'un sujet de droit qu'il se conforme exactement à la règle violée (si on doit une somme d'argent à quelqu'un on peut nous forcer la main= saisie avec huissier). *Les réparations visent à réparer

Ouvrage du Prof édition PUF = esprit du cours, restitution du plan. 
Droit pénal général -> grands principes généraux du droit pénal, on va mettre en exergue les grands pcpes du droit pénal en général = livre 1er du Code Pénal.
 
TITRE 1- LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE Section 1 : Le contenu du principe §1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels Section 2 : Les enjeux du principe

de l’enseignement… -1990: CC n’en produit plus du coup certains auteurs comme L.FAVOREU ont pu parler de « principe à tout faire ie que le CC allait les chercher quand il en avait besoin » -2002: CC se remet à en produire (la responsabilité pénale des mineurs est un PFRLR). -CE se met à son tour à en créer (1996,Koné).  les autres principes et objectifs à valeur constitutionnelle: - PGD - les objectifs : comme la sauvegarde de l’ordre public  la Charte de l’environnement:

 Droit pénal général, semestre 1. VENIR EN TD AVEC LA FICHE QUI EST SUR LE BV. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux, le droit pénal est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit pénal est un droit politique (diff si gauche ou droite). Le DP se compose de plusieurs disciplines ; le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale. Le DP général consiste dans la

c'est a dire du magistrat du siege âr oposition au masgistra du parquet qui requiert et se par rapport au deux autres pouvoir executif et legislative . Et a coté il y a une autorité judiciaire : apelé aussi pouvoir judiciaire mais dans la pratique chez les magistrat on dit autoritaire judiciaire. Les magistrats du siege : ce sont les juges ce qui rende des decision qui porte une sanction . Le juge est independant .magistrature du parquet : les procureur il ne sont pas independant .ils sont soumis a

est conditionné au strict respect de certaines conditions : l'âge, la nationalité, la non-déchéance de nationalité, etc. 2.  « Liberté, égalité, fraternité » : Les valeurs et les symboles de la République a. Des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité À côté de ces principes, la République française s'articule autour de trois valeurs : Liberté, Égalité, Fraternité. • La « liberté », ce n'est pas faire ce qu'on veut mais c'est exercer les droits qui nous sont réservés sans que ceux-ci ne