Convention Collective Fhp

actuel :___________________________________________________________________________ c Oui Contrat aidé : c Non Préciser quel type de contrat : Coefficient (voir bulletins de salaire) : ________________________________________________________ Convention collective : ____________________________________________________________________ Avez-vous plusieurs employeurs ? : c Oui c Non RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L A FORMATION LE BIL AN DE COMPÉTENCES OU L A VAE Intitulé de l’action de formation ou diplôme

de normes connues et définies préalablement (guelte, travail aux pièces, prime...) ; Au forfait, une convention de forfait entre le salarié (le plus souvent cadre) et l'employeur est alors obligatoirement conclue par écrit. Elle doit par ailleurs être précise et quantifiée. b. Respecté : Les régles relatives au SMIC, Les salaires minimaux et les élèments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs applicables, ou l'usage éventuellement en vigueur dans l'entreprise, Le principe

d’outils et techniques est diligente et continue. La négociation collective est une notion importante concernant les conditions de travail 1individuelles et qui fait appel aux partenaires sociaux. La négociation d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et aux besoins de l’entreprise. La négociation collective a deux fonctions: Premièrement, la négociation collective permet de déterminer les salaires et les conditions de travail d’un

fonction de normes connues et définies préalablement ( travail aux pièces, prime…) ; Au forfait. Une convention de forfait entre le salarié (le plus souvent cadre) 2) Les obligations de l'employeur dans le cadre de la rémunération Dans tous les cas ,l'employeur est tenu de respecter : Les règles relatives au SMIC ; Les salaires minimaux et les éléments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs applicables, ou l’usage éventuellement en vigueur dans l’entreprise ; Le principe

2. Les négociations collectives Autre spécificité du marché du travail, les salaires font généralement l’objet d’une négociation entre les représentants de l’offre de travail (syndicats de salariés) et les représentants de la demande de travail (syndicats et organisations patronales). Les négociations entre partenaires sociaux peuvent être engagées au niveau d’une entreprise ou d’une branche d’activité. Elles aboutissent à la conclusion d’accords ou de conventions collectives contenant, notamment

destinées à pousser l’autre partie à contracter. La violence : Qu’elle soit physique ou morale. L’erreur : Que ce soit sur la personne ou sur la chose. Le contrat de travail : Travail clairement défini (profil de poste) Rémunération Loi, convention collective, accord fixe + primes + commissions ; Avantages en nature. Lien de subordination Le salarié est sous les ordres de son employeur, il doit respecter les consignes dans le cadre du pouvoir hiérarchique. Le refus d’obéir est constitutif d’une

son personnel. (locaux de travail/entrée et sortie afin d'assurer de leur visibilité et accessibilité). Il peut également communiquer sur l’intranet de l’entreprise si elle en a. Que doit t-on afficher ? Les Conventions /Accords collectifs : avis comportant le nom de la convention collective et le nom des autres accords collectifs applicables à l'entreprise + indication du lieu et/ou des modalités de leur consultation. Le Règlement intérieur de l'entreprise. Les horaires de travail : modalités d'organisation

sanctionnés par leur employeur pour faute lourde. IV) Sécteur privée et fonction publique Dans le secteur privé, les salariés qui veulent utiliser leur droit de grève n'ont pas à respecter de préavis. Un préavis est néanmoins obligatoire si la convention collective le prévoit. Les grévistes doivent aussi respecter le travail des non-grévistes : le blocage de l'accès du site, les dégradations de locaux ou de matériels sont illicites et peuvent être sanctionnés pénalement. Dans la fonction publique, un

n’est pas une faute on n’est pas obligé d’exonérer Le pb de droit : considérer comme non fautif peut-il exonérer le professionnel de ses capacités Le droit du travail A) Les sources Code du travail : valable pour tous les salariés Les conventions collectives : par secteurs d’activités Règlement intérieur : par entreprises Le contrat de travail : pour chaque salariés B) Recrutement Règles générales : Obligation de l’employeur : -les offres doivent être datées et correspondre à un emploi disponible

suffisante pour justifier objectivement une différence de rémunération entre eux. En clair, si deux salariés embauchés au même moment avec la même qualification professionnelle, un travail strictement identique, avec la même classification de la convention collective, le salarié qui aura un niveau d’étude plus élevé aura une rémunération différente donc plus élevé de celui qui sera moins diplômé. CONCLUSION 1. Par cette étude, je constate qu’il existe encore des inégalités de revenu malgré les lois ; de