Convention Collective Fhp

INDETERMINEE 16 CHAPITRE VI : TACHERONNAT 20 CHAPITRE VII : MODIFICATION 21 DU CONTRAT DE TRAVAIL 21 CHAPITRE VIII : SUSPENSION 22 DU CONTRAT DE TRAVAIL 22 CHAPITRE IX : CESSATION 25 DES RELATIONS DE TRAVAIL 25 CHAPITRE X : CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ET ACCORDS D’ETABLISSEMENT 27 CHAPITRE XI : REGLEMENT INTERIEUR 33 TITRE IV : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 34 CHAPITRE I : DUREE DU TRAVAIL 34 Section 1 : Durée légale 34 Section 3 : Travail des femmes 35

l'audiovisuel, du cinéma et de la presse, la caisse de retraite complémentaire compétente est l'IRPS CCNEAC : Convention collective des entreprises artistiques et culturelles CMB : Centre médical de la Bourse - Service de santé au travail CNCS : Centre national cinéma spectacle CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale IR A IR Congés spectacles : selon certaines conventions collectives, l'employeur peut plafonner l'assiette des congés payés. Assedic : le plafond applicable est la tranche

plus de deux contrats à durée déterminée (CDD). La nouvelle période d'essai devrait être plus courte et, en cas de licenciement, les salariés toucheront des compensations équivalentes à un mois par année travaillée. De la même manière des conventions collectives pourraient être négociées ce qui pourrait donner un nouveau rôle à la seule centrale syndicale l'ACFTU (All China Federation of Trade Union) proche du parti communiste, mais certains comme Han Dongfang du China Labour Bulletin, sont sceptiques

présumée dès qu'elle était mentionnée dans la convention collective, depuis la loi de 2008 il faut la mentionner sur le contrat de travail tout comme le renouvellement qui doit être indiqué sur la convention collective et sur le contrat de travail et est soumis à l'accord du salarié. De plus la loi a réglementé la durée de la période d'essai ( article L1221-22 ) elle est fixée à trois mois pour un agent de maitrise renouvelable une fois si la convention collective le permet mais elle peut être inférieure

travail Modification du contrat de travail Cas n° 1 : convention collective : Vous venez de vous faire embaucher par une entreprise dans laquelle s’applique une convention collective de branche, signée du côté des syndicats ouvriers par la CGT et la CFDT. 1. sachant que vous n’êtes pas syndiqué(e), allez-vous bénéficier de cette convention collective ? (Convention collective plus favorable que le droit) La convention collective du moment que l'entreprise l'a signé il n'y a pas de discrimination

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. Brochure n° 3117 - IDCC n° 0843 Modifié le 1 janvier 2009 Texte de base : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. Article Les parties signataires de la convention collective conviennent de se concerter périodiquement dans l'avenir pour étudier ce qu'il sera possible

| |  | |Le Maroc est doté d’un système de sécurité sociale obligatoire et est signataire de plusieurs conventions dans ce sens. | |  | |Tout employeur est tenu de procéder à son affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

| | |- à durée indéterminée : il continue à produire ses effets tant qu’il n’est pas | | |dénoncé par l’une des parties (ex une convention collective) | |Y a-t-il des clauses particulières ? |Elles précisent des choix faits par les parties : | | |Clause de non-concurrence

Analyse des conditions de base du secteur 1. Définition du secteur 2. Analyse du degré de développement économique et social a. Degré de maturité du secteur b. Composition de la main d’œuvre c. Existence de conventions collectives et d’organisations professionnelles 3. Rôles respectifs de l’Etat et du marché 4. Caractéristiques de l’offre et de la demande II. Analyse de la structure du secteur 1. Degrés de concentration relative du

quitté son précédent employeur libre de tout engagement. Le contrat est soumis aux dispositions du réglement intérieur (celui-ci est obligatoire à compter de 20 salariés art. L 122-33 du code du travail) et de la convention collective .....................(mentionner le convention collective applicable dans votre entreprise) tant qu'elle sera applicable dans l'entreprise. Si des dispositions légales , conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées , les dispositions contractuelles