Convention Collective Fhp

Les relations patronales-syndicales et les GRH Première partie Portrait descriptif La présence syndicale se définit comme la mesure du nombre de travailleurs assujettis à des conventions collectives, on calcule le taux de la présence syndicale en comparant ce nombre de travailleurs à l’ensemble des travailleurs d’une région donnée. Les statistiques utilisées pour cette partie sont tirées du document « La présence syndicale au Québec en 2012 », 2013, Labrosse Alexis, ministère du Travail

forment une collectivité éventuellement structurée en organisations syndicales (syndicats, patronats, convention collective de travail). Il y a 3 collectivités de contrat de travail différentes : Au niveau des entreprises ; Au niveau interprofessionnel ; (*) Au niveau national (**) (*) Intersectorielle qui s’applique à chaque secteur d’activité (commission paritaire). (**) Font les conventions pour toutes les entreprises de Belgique. Dans une collectivité de contrat de travail on y retrouve

application d’une durée maximale de 18 mois. Il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui ne peut excéder 36 mois. Le CDD à objet défini : Un CDD peut être conclu pour le recrutement d’ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives. Ce contrat est régi par les dispositions du Code du travail relatives aux CDD, à l’exception des règles particulières fixés par la loi du 25 juin 2008 précitée : il fait l’objet d’une fiche spécifique à laquelle on se reportera 7) Quelle

Dialogue consultatif Dialogue décisionnel Clients Internet, brochure, médias sociaux, rapports annuels Sondage, entrevue Employés Intranet, newsletter, bilan social Boîte à idées, sondage, commission du personnel, dialogue online Convention collective de travail Fournisseurs Internet, brochure, médias sociaux Concurrents Internet, rapports annuels, médias sociaux Actionnaires Internet, brochures, rapports annuels Voies délibératives au Conseil d’administration Communauté

social Droit social : (droit de protection du salarié) Un droit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail Un droit qui régit les relations individuelles et collectives du travail Un droit qui s’applique au secteur privé Droit du travail : ensembles des règles juridique applicable au relations individuel et collective qui naissent entre les employeurs privé et les salariés qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaires. 1. Spécificité du droit du travail :

l’entreprise S. par l’entreprise E. M. Dupont est employé comme attaché technico-commercial basé au siège social de l’entreprise S. (à Lyon), depuis 20 ans. L’entreprise S. fabrique et commercialise des cordes de montagne. Son emploi est régi par la convention collective du textile. Son contrat de travail prévoit un salaire mensuel de base de 2 000 € et une prime d’objectifs qui peut atteindre 1 000 € par mois. Depuis plusieurs années, il touche une prime de fin d’année et « une prime d’été », chacune égale

par le contrat de travail L'employeur sera tenu de : - Fournir un travail à son salarié dans le cadre des horaires établis. - Rémunérer le salarié du montant convenu dans le contrat de travail. - Veiller à ce que le Code du Travail et la convention collective soient respectés. -Respecter les éléments relatifs à la qualification du salarié et au lieu de travail précisés dans le contrat. Le salarie sera tenue de : - Respecter les heures de travail. - Réaliser le travail qui lui a été confié. -

DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est un droit autonome c'est-à-dire qui dispose de ses règles propres. Il faut noter que la plupart de ses règles proviennent: des négociations entre partenaires. Il s’agit du contrat de travail, des conventions collectives…etc. Le droit du travail est un droit évolutif, il s’adapte aux contextes économiques ou sociaux et traduit assez souvent un progrès social. Le droit du travail est un droit protecteur c'est-à-dire un droit dont l’évolution est constamment

de l’obligation est reportée dans le temps ; les obligations conditionnelles. Elles subordonnent l’exécution de l’obligation à une condition particulière. par la source. La classification par la source comprend : les contrats. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ainsi, nous avons : le contrat synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement

représentant de l’état + un représentant du patronat+ un représentant des syndicats de salariés Boulot : Elle produit des normes qui ont vocation de s’appliquer dans les états membres qui ont accepté: conventions de l’OIT. 180 conventions conclues depuis 1979 et la France en a ratifié 110. Conventions : l’interdiction du travail des enfants Question de discrimination et de la parité hommes/femmes Liberté syndicale Une AG internationale est organisés une fois par an à Genève et les membres votent