Convention Collectives Des Industries Miniers Et Extractives Au Senegal

Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature Plan National d'Action pour l'Environnement REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES RESSOURCES NATURALES ET DE L'ENVIRONNEMENT 1 Table des matières PREFACE RESUME EXECUTIF INTRODUCTION GENERALE 1. INTRODUCTION 2. OPTIONS MÉTHODOLOGIQUES PREMIÈRE PARTIE ENVIRONNEMENTALE 1. CONTEXTE PHYSIQUE 2. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE DEUXIÈME PARTIE - AXES D'ORIENTATION STRATEGIQUE DE RUPTURE DU SCENARIO TENDANCIEL

multilatérale IDA Association internationale de développement (Banque mondiale) IEO Independant Evaluation Office ( Bureau d’évaluation interne du FMI) IPPTE Initiative pays pauvres très endettés ITTE Initiative pour la transparence dans les industries extractives NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique PAS Politique d’ajustement structurel PIB Produit Intérieur Brut PNB Produit National Brut PMA Pays les Moins Avancés OMC Organisation mondiale du commerce OMD Objectifs du

1 ²²² République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi — Document de Stratégie pour la croissance et la Réduction de la Pauvreté 2006-2010 Octobre 2006 II 2 Avant-propos Ce document constitue la version finale du DSRP-II du Sénégal. Il traduit la synthèse des résultats du processus participatif de révision du DSRP après la validation définitive et l’adoption par le gouvernement. À sa qualité de document de politique économique et sociale pour la croissance et la réduction de la pauvreté

elle représente aujourd'hui 32% du pétrole importé par la Chine4. Le pétrole provient à 85% de cinq pays : l'Angola (50% à lui seul), le Soudan (environ 20%), le Congo, la Guinée équatoriale et le Nigeria. Les enjeux pour la Chine sont également miniers car sa dépendance en fer et en cuivre est forte. Par ailleurs, la concurrence mondiale naissante sur la recherche de nouvelles sources de « terres rares »5 alternatives à la Chine (qui détient 97% de la production mondiale de ces métaux stratégiques

................................................... 258 Jekyll et Hyde ................................................................. 259 L'intenable synthèse ........................................................ 261 L'exemple des codes miniers ........................................... 264 Une marge de crédit démocratique.................................. 265 Une idéologie scandaleuse .............................................. 270 GLOSE 5 Une « dette odieuse » .................

République du Sénégal Un Peuple - Un But - Une Foi SNDES 2013-2017 Stratégie Nationale de Développement Economique et Social Sur la rampe de l’émergence i Version finale 08 novembre 2012 SOMMAIRE Liste des tableaux ............................................................................................................................ iv Liste des figures ............................................................................................................................... iv Liste

PREPARATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE L'appréciation des performances économiques du Sénégal depuis le changement de parité du franc CFA intervenu en janvier 1994 laisse apparaître que des résultats encourageants ont été enregistrés. Toutefois, ils sont encore fragiles et la nécessité d'améliorer fortement les performances économiques et sociales se fait sentir. Les différentes actions entreprises

comprendre les enjeux liés aux mutations engendrées par les SI dans le secteur bancaire, leur évolution, leurs acteurs, et plus globalement l’écosystème des SI bancaires. Page 12 Libye, pétrole et souveraineté entrePrIses et mArchés contrats miniers : l’ALF disposée à aider la Guinée La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) est prête à mettre à la disposition de la Guinée des cabinets internationaux, révèle son directeur exécutif Mamoudou Dème. Page 16 Business as usual. En Libye

LOI N° 2012-31 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et

présent livre blanc restitue les apports du programme « Dialogue des Éthiques » ; il est le fruit d’un travail pluridisciplinaire initié et porté par Khalid Hamdani, directeur de l’Institut Éthique et Diversité. Ce travail a reposé sur la réflexion collective et l’implication individuelle de très nombreux acteurs (entreprises, associations, chercheurs et experts, simples citoyens…), tous attachés à promouvoir une vision éthique de la croissance et du développement en Afrique. Conçu dans le cadre d’une