égalité Devant La Loi

des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations

Inégalités et croissance économique dans les pays développés Que ce soit dans la DDHC de 1789 (article I : « Tous les hommes naissent libres et demeurent libres et égaux en droit ») ou dans la devise de la république française (« Liberté, égalité , fraternité), le principe d’égalité apparait comme un principe majeur. Dans De la démocratie en Amérique, publié en 1835, Alexis de Tocqueville analyse ainsi le principe égalitaire comme le but ultime vers lequel tend toute démocratie. Les citoyens seraient

dans les sociétés démocratiques ? Comment définir la justice sociale : égalité ou équité ? l’inégalité est-elle économiquement justifiable ? a. Inégalités et justice sociale poly doc 3 (Maurin), livre doc 20, 23 p 188/189 b. Inégalités et efficacité économique doc 24 p 189, 26 p 190, 3 p 197 Notions à maîtriser : - inégalités, PCS, patrimoine, revenu, moyennisation/polarisation - égalité/inégalité des chances, mobilité/immobilité sociale, reproduction, destinée/recrutement

par la loi du 18 février 1938, tout acte juridique fait par une épouse sans l'autorisation de son mari avant cette date est juridiquement nul. Leur égalité juridique n'est venue que dans les années 1960-70 (permission d'utiliser un carnet de chèque sans l'autorisation du mari, responsabilité parentale, etc.). Jusque dans les années 2000, les femmes n'avaient dans les faits qu'une place restreinte sur la scène politique7, malgré un droit d'accès théoriquement égal. En juillet 1999, une loi organique avait

comme l’illustre notamment le rapport Veil sur la discrimination positive. Quant à la notion de service public, selon la définition de R. Chapus, c'est "une activité d’intérêt général assurée ou assumée par l’administration". Le principe d’égalité devant le service public ou, selon la formule jurisprudentielle, « le principe d’égalité qui régit le fonctionnement du service public » a été consacré par le Conseil d’État comme un principe général du droit s'imposant, par conséquent, à l’administration

la protestation face à une réalité qui semble inique, contraire à une situation originelle dite « égalitaire » qui aurait été rompue ou dont on aurait dévié. Du reste, lorsque le principe d'égalité est contesté dans une mesure c'est au nom d'une égalité supposée plus et mieux déterminée. Quand certains critiquent des mesures de discrimination positive, ils les contestent au nom de l'égalité. Il semble de nos sociétés quasi impossible de parler contre l'égalité de présenter le privilège comme quelque

I) Encadrement de la décentralisation par le principe d'églalité A) Un contrôle complexe des juridictions sur le principe d' égalité PETITE INTRO 1) La libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel ( source = 72 C°) qui limite l'intervention du législateur et du pouvoir règlementaire mais n'implique pas pour autant l'autonomie totale de l'administration territoriale. Le principe constitutionnel de libre adminsitration s'impose au législateur CE

SPIC. b) les SPA. 3) la gestion des services publics. B – Les lois du service public ou lois de Rolland. 1) le principe d'adaptation ou de mutabilité du SP. 2) le principe de continuité du SP. 3) le principe d'égalité devant le SP. a. la portée du principe d'égalité. b. égalité et laïcité. 4) l'absence d'un principe de gratuité. TITRE II : LES ACTES DE L'ADMINISTRATION. CHAPITRE I : L ‘ ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL. SECTION I : La notion d'acte administratif unilatéral. A - Les caractères

parlée dans le service militaire. Elle comprend 250 000 et 300 000 hommes. II) Une diffusion de plus en plus massive. Les Tables claudiennes sont deux fragments de bronze sur lesquels est gravé un discours de l’empereur Claude (41-54) devant le Sénat en 48. Il y répond à une demande des élites des trios provinces de Gaule qui souhaitent accéder au Sénat et donc aux magistratures romaines. Claude impose sa décision. Les citoyens gaulois accèdent à l’intégralité des droits du citoyen romain

correspond à l'idée selon laquelle les règles de la constitution doivent être déterminées au moment du lancement de la procédure et rendues publiques. Le principe d'égalité quant à lui découle de l'idée selon laquelle tous les citoyens sont égaux devant la loi donc de se fait tous les candidats doivent bénéficier du même traitement, de la même information dans la commande publique. Tout ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics"