égalité De Traitement

Depuis le début du XIXème siècle, nombreux sont les mouvements sociaux qui réclamaient une justice de traitements pour tous les hommes. Un principe d’égalité qui très vite pris une ampleur mondial, quelque soit le continent, le dernier siècle à mis en avant un certains nombre de protestations que se soit par des manifestations, des grèves ou même des mouvements plus massifs dénonçant l’apartheid, l’égalité des noirs américains ou encore pour un Tibet libre. Bien que le premier article de la déclaration

Fiche Politique SocialePROTECTION DE L’ENFANCECadre législatifLoi Roussel du 24 Juillet 1889 relative à la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés : remise en cause de la toute-puissance paternelleLoi du 19 Avril 1898 relative à la répression des violences : correctionnalisation des coups et privations aux enfantsOrdonnance du 2 Février 1945 relative à l’enfance délinquante : La protection et éducation sont privilégiées face à la répression et la punition Création du Juge pour

Définition de la discrimination La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation des personnes

de son salaire (mais pas de gérer ses autres biens). 1908 – Libéralisation du droit au divorce : il est autorisé, à la demande des deux époux, après 3 ans de séparation de corps. 1909 – Loi instituant un congé de maternité de 8 semaines, sans traitement. 1920 – Loi faisant de la contraception et de l’avortement un délit pénal.  Les institutrices obtiennent l’égalité de rémunération avec les hommes. 1924 – Uniformisation des programmes scolaires masculins et féminins et création d’un baccalauréat

potentielle que les femmes peuvent revendiquer, si elles acceptent de la saisir. La place de la femme dans la sphère professionnelle Petit à petit, le monde du travail se dote de plus en plus de femmes. L'accession à une certaine égalité de traitement et de grade hiérarchique reste néanmoins un point noir. Et, contre toute attente, les inégalités les plus virulentes sévissent dans le public. A) Le féminisation timide du privé Le phénomène prend forme très nettement au début des années

sociétés contemporaine, il est a la base de la déclaration universelle des droits de l’Homme et se retrouve même dans notre devise nationale « Liberté, Egalité, Fraternité ». Cependant si dans notre société les hommes naissent en effet égaux en droits, certaines formes d’égalités sur lesquelles la démocratie repose sont dans de nombreux cas des égalités théoriques seulement et non de faits. On peut citer l’égalité des chances ou encore l’égalité des situations. Les mécanismes du marché

• la clause de la nation la plus favorisée (NPF) qui stipule une égalité de traitement pour les partenaires commerciaux. Ainsi, si un pays membre accorde une faveur spéciale à un pays quelconque, il doit le faire pour tous les autres membres de l’OMC • le traitement national (TN) : égalité de traitement pour les étrangers et les nationaux. En d’autres termes, il faut accorder à d’autres le même traitement que celui qui est appliqué à ses propres nationaux. ✓ la libéralisation

le mérite, à chacun selon sa contribution à l’activité économique) La conception socialiste Egalité des chances et accès de tous à un certain niveau de vie (quelque soit sa participation à l’activité économique) La conception de la justice comme équité (Rawls) Des inégalités à l’avantage de chacun et attachées à des fonctions ouvertes à tous La conception de la justice comme « capabilité» (Sen) Egalité des « capabilités » : c’est-à-dire des conditions qui permettent à un individu d’être libre d’utiliser

humain”. En ce début de XXI ème siècle, la notion d’égalité des sexes est devenue incontournable dans le monde occidental, et plus particulièrement au sein de la République Française fort de sa devise “Liberté, Egalité, Fraternité”, si bien que l’absence de la reconnaissance de cette égalité, dans notre société, peut susciter l’indignation, au point que peuvent se multiplier recommandations et directives tendant à la promouvoir voire à l‘imposer. Ainsi par exemple, l’Assemblée parlementaire du Conseil

sans conteste modifiée la façon de traiter les discriminations au niveau national. En outre, la discrimination positive a été adaptée aux principes républicains. Ainsi, dans sa décision sur l’égalité, le conseil d’Etat a déclaré que « rétablir une égalité des chances par les aléas de la vie en créant des droits différenciés est conforme à la conception équitable de l’égalité qui pourrait être mise en œuvre par a loi ». Mais avec le mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy, le thème des discriminations