Supra Constitutionnalité Révision

Peut on tout réviser dans une Constitution? Le 2 décembre 2002 le Conseil Constitutionnel a affirmé que le « pouvoir constituant n'était pas sans réserve ». il existe donc un pouvoir de contrôle du contenu d'une révision constitutionnelle. La Constitution est définie comme l'ensemble des règles avec une autorité suprême qui définissent le statut des gouvernants et les rapports entre gouvernants et gouvernés. Nous étudierons plus spécifiquement la Constitution française de 1958 en vigueur

d’exemple, en France, la constitution promulguée le 4 Octobre 1958, texte fondateur de la Vème république est toujours en vigueur aujourd'hui. Cette constitution est rigide c'est à dire qu'elle impose une procédure spéciale et renforcée en vue de sa révision. A l'inverse, le Royaume-Unis a une constitution basée sur un mode coutumier, c'est à dire que les règles liées à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics résultent des pratiques dont la répétition provoque un sentiment d'obligation

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 2 : La Constitution Michel Verpeaux Table des matières Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution ..........................................................................................p. 2 §1. L'établissement des Constitutions..................................................................................................................................................p. 2 A. Le

de la soumission de la loi, elle-même a des principes supérieurs. → les principes de la constitution, elle s’assure de ce respect par un contrôle, pour vérifier que les lois soient conforment a la constitution, cela s’appelle le contrôle de constitutionnalité. Ces deux principes reposent sur l’idée d’une hiérarchie entre les règles de droit, les normes. Kelsen les hiérarchise en une pyramide : Selon cette conception, l’Etat étant la seule source de droit, aucune règle n’est supérieur a lui,

États fédérés. B) Principe de participation Il implique que les États fédérés participent au fonctionnement des institutions de l’état fédéral. Cette participation prend deux modalités principales : 1) Les États fédérés participent à la révision de la Constitution fédérale Ex : Selon la Constitution de 1787 (É.U), la Constitution des É.U peut être révisée (amendement constitutionnel) à condition que chacune des deux chambre du Congrès accepte cette modification aux 2/3. Il faut en outre

claires, mais ne suffit pas d'exposer la règle car DC = essentiellement une pratique : manière dont la règle est appliquée, contournée ou violée est aussi importante que règle elle même DC est assez largement sans contrôle, organes de contrôle de constitutionnalité , juges constitutionnels mais compétence juges constit est bcp trop limitée pour leur permettre de connaître de toutes les violat° texte constitutionnel sanc° prévues en cas de violat° texte constitutionnel sont -disproportionnées (si involontaire)

renvoie à la DDHC, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement. C.C. 16 juillet 1971 « Liberté d’association » >>> le bloc de constitutionnalité est composé de la DDHC, du préambule de 1946, des PRFRL, des objectifs à valeur constitutionnelle et depuis 2004 de la charte de l’environnement. Le bloc de constitutionnalité dépasse donc largement la seule constitution formelle, en devenant une source considérable des règle de droit administratif. o La supériorité des traités

Djuju Jeudi 26 novembre Le contrôle de constitutionnalité allemand Introduction Au sein de l'État existe une hiérarchie des règles juridiques, c'est-à-dire des normes qui sont supérieurs et s'imposent aux normes inférieures. Cette hiérarchie peut être analysée comme une pyramide ou « un édifice à plusieurs étages » selon le modèle de Hans Kelsen. Au sommet est placée en principe la Constitution qui commande toutes les autres normes. Citation de Charle Eisenman qui résume très

Nom:  Beijul  Shah   ERASMUS   DROIT  CONSTITUTIONNEL  AES  L1   S9     Commentaire  de  la  decision  de  26  mars  2003  (469  DC)     Selon  Sieyes  Le  pouvoir  de  révision,  envisagé  comme  un  pouvoir  constitué,  est  en   conséquence  soumis  au  respect  du  pouvoir  constituant.   On  est  presenté  avec  la  verdict  469  de  Le  Conseil  constitutionnel  ou  il  s'estime

comporte 4 chapitres -          l’Etat, qui est le cadre juridique du Droit constitutionnel, surtout pour décrire les différentes formes d’Etat (Etat Unitaire et Etat Fédéral, formes mixtes) -          La Constitution : la révision de la Constitution et le contrôle de Constitutionnalité -          Le régime représentatif : les modes de scrutin -          La séparation des pouvoirs : dans un Etat libéral, les pouvoirs ne sont pas concentrés entre les mains d’une seule personne (Etat libéral différent