Supra Constitutionnalité Révision

Démocratie et contrôle de constitutionnalité Introduction  Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, de poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le

aussi au pouvoir public. La loi sous le pouvoir judiciaire qui permet d’intervenir sur le pouvoir exécutif est contraire à la séparation des pouvoirs prévue dans l’article 1 2 3 de la Constitution, la loi instaure dans le monde des contrôles de constitutionnalité des lois à la Constitution. Aucunes dispositions constitutionnelles n’ont donné au pouvoir judiciaire fédéral aucune compétence pour contrôler le pouvoir législatif ou pour ordonner à l’exécutif d’appliquer la séparation stricte de pouvoir

souvent, mais relativiser car cela fait 53ans qu’on la possède, il y a une certaine stabilité, elle a été révisé que 5 fois de 1958 a1991, de 1991 a de nos jours il y a eu 19 révisions constitutionnelles. Instabilité constitutionnelle, plusieurs explications 1) La construction européenne , amène beaucoup de révisions car, elle garantit la souveraineté de l’état, qui est synonyme d’Independence de l’état, or quand on avance dans la construction euro on porte atteinte à l’Independence de l’état

Consécration française de la philosophie des droits de l’Homme ainsi que l’aboutissement de la pensée des Lumières, elle fait partie intégrante du droit constitutionnel positif, d’autant plus importante qu’elle est incluse au bloc de constitutionnalité auquel chaque norme doit se référer pour être compatible sous peine de censure. L’article 16 de la Déclaration de 1789 dispose d’ailleurs sur ce sujet et considère que « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas assurée

pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous les pouvoirs ne peuvent être exercés par un même organe selon les révolutionnaires. B. La constitution au sens formel Document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire (exemple: assemblée constituante, majorité qualifiée). Ce formalisme, que traduit l'expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une forme juridique

(révolution). Dans ce cas l'organe agit au nom du souverain en toute liberté. - institué (c'est-à-dire conditionné) les conditions étant généralement prévues par la Constitution précédente ou une loi spéciale. C'est le cas lorsqu'il y a simple révision. Ici l'organe agit au nom du souverain mais est lié par des obligations, interdits fixés au préalable. / **Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution. C'est l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle.

démocratie directe car ici il faut l’intervention des pouvoirs publiques . Autrement dit il y aura toujours un intermédiaire. Mécanismes démocraties semi directes: -initiative populaire: ce sont les citoyens qui vont proposés l’adoption d’une loi , la révision de la constitution. Ils font cela par le bien d’une pétition. Pour cela, l’article 2 de la constitution italienne prévoit que 50 000 électeurs au moins peuvent présenter un projet de loi. -Le véto populaire: Toujours par une pétition , les citoyens

présente devant l'AN, il fait sa déclaration d'investiture, mais refuse de participer aux débats qui vont suivre. Dans sa déclaration il exige de disposer des pleins pouvoirs pour gérer la crise algérienne, & que le parlement modifie la procédure de révision de la constitution de 46 afin de permettre selon des modalités nouvelles l'élaboration d'une constitution nouvelle qui sera celle de la Vème république. Conditions exigeantes qui n'empêchent pas l'investiture de DG à une très large majorité. Le

apparaisent en 1992, a la suite dune D C CC Maastricht 1, dans leuqel le CC indique que la ratification du traité est incompatible avec certains dispositions constitutionnelles. La solution ca été de changée la constitution, on a procéedé à une révision cosntitutionnelle qui a crée ce titre 15 de la Constitution, en septembre 92, qui insèrent 4 art nouveaux. 88.1 est une clause de participation, ex monnaie unique. 88.2 participation des ceratines politique 88.3 le droit de vote et d’éligibilité

1975 que si le conseil constitutionnel n’est pas compétent et comme il faut bien que l’article 75 ait une efficacité, ce sera au rôle du juge judiciaire d’opérer. Le contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’action (art61), c’est à dire possibilité pour 60 députés au moins de saisir le CONSEIL CONSTITUTIONNALITE, peut être aussi un contrôle par voie d’exception sous l’appellation de QPC (2010). La hiérarchie des normes du droit positif provoque un contrôle de conformité de ces normes