Recel Et Blanchiment

infractions qui seront étudiées dans ce cours, portent sur trois rubriques les plus communes:  Chapitre 1: les infractions portant atteinte aux biens  Section1: le vol  Section 2: l’abus de confiance  Section 3: l’escroquerie  Section 4: Le blanchiment de capitaux  Chapitre 2: les infractions portant atteinte aux personnes ( intégrité physique et à la vie)  Section 1: les infractions portant atteinte à la vie  Section 2: les infractions portant atteinte à l’intégrité physiqueintroduction 

délictuelles et leur recel. Cependant elles ont des points en communs : - Elles échappent aux règles économiques et sociales et à l'intervention de l'État ; - Elles ne donnent lieu à aucun prélèvement obligatoire (fiscal ou social) ; - Elles faussent le jeu de la libre concurrence par rapport aux activités légales, soit du fait de leur propre activité (travail au noir), soit du fait de l'intégration de sommes provenant d'activités délictuelles ou criminelles, cherchant à se réinvestir (blanchiment d'argent)

De part le vol l’escroquerie, l’abus de confiance et le recel .Le faux constitue aussi une infraction de droit commun et plus particulièrement une infraction visant à protéger la moralité des affaires. A première vue, l’incrimination du faux ne semble pas s’inscrire directement dans le droit pénal des affaires. En effet, les textes qui en organisent la répression sont placés au premier titre du deuxième livre du code pénal relatif aux crimes, délits correctionnels et délits de police, avec le

double du montant de cet avantage et, en cas de récidive, au triple de ce montant. (article 36) VIII) Le blanchiment (prise de notes) 1) aspect préventif : Loi du 11/01/93 modifiée par la loi du 18/01/2010 (administratif : différentes mesures sont mises en place) Loi du 11/01/93 : création de la CTIF et nous est applicable. 2) aspect répressif : article 505 du CP Le blanchiment est le fait de rendre utilisable l’argent ou le produit provenant d’une action frauduleuse, d’une infraction

| |Crimes contre l'humanité, homicides et violences involontaires, délit de mise en danger d'autrui (mort ou blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente) | |Trafic de stupéfiant, blanchiment d'argent | |Expérimentation médicale, discrimination, proxénétisme

comptable Sanctions pénales différentes si personnes morale : pas de prison, mais amendes beaucoup plus fortes. On peut poursuivre la responsabilité pénale du dirigeant ET de la personne morale en même temps. Recèle : fait de bénéficier d’un bien issu d’une infraction Blanchiment et recèle  infraction de 2ième degré, impliquant une autre infraction : vol Blanchir de l’argent : faux salarié

sur le crime organisé devient alors minimale. Ce savoir est essentiellement métalinguistique, sa matière première - le texte policier, judiciaire ou médiatique avec leurs insuffisances respectives -étant paradoxalement déjà un matériau second. Le blanchiment d'argent qui ne se révèle qu'à travers un jeu d'écritures falsifiées est exemplaire de cette situation. 4. En conclusion, nous ne disposons pas dans les circonstances actuelles d'un corpus de connaissances sur le crime organisé, qui soit éprouvé

soustraction des documents dans une procédure : infraction de l’article 554 du CP TITRE II : LE RECEL : INFRACTION DE CONSEQUENCE CHAPITRE I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU RECEL Section I : L’élément matériel du recel §1.La chose recelée §2. L’acte de recel Section II : L’élément moral du recel CHAPITRE II : LA REPRESSION DU RECEL Section I : Les obstacles à la répression Section II : Les sanctions du recel §1. Les peines principales §2. Les peines complémentaires DEUXIEME PARTIE : LES INFRACTIONS CONTRE

l'escroquerie et de l'émission de chèque sans provision Section 3 - De l'abus de confiance et autres appropriations illégitimes Section 4 - De la banqueroute Section 5 - Des atteintes à la propriété immobilière Section 6 -Du recel de choses Section 6 bis - Du blanchiment de capitaux Section 7- De quelques atteintes à la propriété littéraire et artistique Section 8- Des destructions, dégradations et dommages Section 9- Des détournements d'aéronefs, des dégradations d'aéronefs et des dégradations

Focus Janvier 2009 Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives Focus 2 Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur. SCOR fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations Janvier décline toutes blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives fournies et2009 / Le risque deresponsabilités en cas d’imprécision, inexactitude ou omission.