Recel Et Blanchiment

abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les 29 et 30 avril 2013 par la direction des impôts, l’adoption par le Parlement, mardi 30 avril 2013, du projet de loi 145-12 portant sur la révision du code pénal et de la loi sur le blanchiment de capitaux, ainsi que le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur les services publics, qui appelle à créer les conditions d’une gouvernance cadrée par les principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET

dépensent des sommes considérables pour faire appliquer la législation relative à la propriété intellectuelle. Autre aspect de plus en plus préoccupant : la contrefaçon est liée à d’autres activités criminelles comme le trafic des stupéfiants, le blanchiment de l’argent et le terrorisme. On estime aujourd’hui à plus de 5 % du commerce mondial la part du commerce de produits contrefaits. Un certain nombre de facteurs peuvent expliquer ce pourcentage élevé : les avancées technologiques, l’intensification

pédagogiques : Diaporama : « Les risques nés de la relation avec les particuliers » Situations diverses Thème de l'étude n° 1 : Pause Thème de l'étude n° 2 : La déontologie et la responsabilité du banquier Le rôle du banquier dans la lutte contre le blanchiment Le banquier et le secret professionnel 0 H40 0H20 0 H 30 0 H 15 0 H 30 Thème de l'étude n° 3 : 1 H 00 1 H 30 0 H 45 0 H 20 0 H 40 0 H 30 0 H 15 Pause - Déjeuner Présentation des différentes catégories de revenus imposés à l'IR et méthode

Master 1 Banque et Affaires ------------------------------------------------- Mémoire « Projet de Recherche » ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- «  Blanchiment d’argent ------------------------------------------------- Mondialisation financière » Réalisé par Olga Sizova, Laëtitia Virenque Anna Plokhikh, Klaudia Gurbisz Sous la direction

d’organes …) ou légales (agences de tourisme , magasins de vêtements, restauration, entreprise de recyclage d’ordures…) . Mais ces entreprises dites « légales », ne le sont pas ; elles servent de couverture face au fisc par exemple et de moyen de blanchiment d’argent. Ainsi, sans le savoir, nous entretenons les mafias en consommant leur production. Par exemple, à Paris notamment, certains magasins de vêtements luxueux sont en fait sous le contrôle de la Mafia. On peut donc dire que la Mafia est organisée

l'autorité administrative et toutes personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature. » La Directive anti blanchiment de 2005 (7) ajoute que « Les États membres interdisent à leurs établissements de crédit et autres établissements financiers de tenir des comptes anonymes ou des livrets d'épargne anonymes. Par dérogation à l'article 9, paragraphe 6, les États membres

étaient des faux. Prenons quelques exemples parlants. On peut citer les factures de vente de Meschi Environnement à Pépinières de Berque, dont les calibres des végétaux étaient souvent créés spécialement pour l'occasion. Egalement, dans le cadre du blanchiment des produits frauduleux, Ebondo Gestion facturait des prestations fictives libellées « études commerciales » (ayant mené à la tentative de démission de Mme Ferré, rappelons-le) que Mme Capo requalifiait finalement de « travaux correspondant à des

professionnel dans une situation particulièrement délicate quand un abus de biens sociaux est commis. La question se pose alors de savoir si la responsabilité de l’expert-comptable peut être recherchée notamment sur le terrain de la complicité et/ou du recel d’abus de biens sociaux. En effet, l’expert-comptable est souvent le premier conseil à pouvoir être au courant d’un tel délit : la loi 15-89 réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un ordre des experts-comptables lui donne un rôle

professionnel dans une situation particulièrement délicate quand un abus de biens sociaux est commis. La question se pose alors de savoir si la responsabilité de l’expert-comptable peut être recherchée notamment sur le terrain de la complicité et/ou du recel d’abus de biens sociaux. En effet, l’expert-comptable est souvent le premier conseil à pouvoir être au courant d’un tel délit : la loi 15-89 réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un ordre des experts-comptables lui donne un rôle