Recel Et Blanchiment

: LE BLANCHIMENT D'ARGENT ILLICITE Le blanchiment est une infraction qui comporte de nombreux points communs avec le recel. En ce sens que c'est également un délit de conséquence. En effet, le blanchiment consiste en une série d'actes permettant d'introduire un fonds provenant du crime dans des circuits financiers licites pour leur faire perdre la trace de leur origine criminelle. Le blanchiment suppose donc une infraction préalable. Plusieurs lois ont été adoptées en matière de blanchiment au cours

Médicale Judiciaire (dans les hôpitaux) Une ITT mesure l’impact du préjudice et permet de qualifier si c’est une contravention (moins de 8 jours) ou un délit (plus de 8 jours). On distingue : * Les infractions de droit commun : vol, viol, recel… * Les infractions terroristes : actes de terreur qui ont pour but d’effrayer une population par la terreur, la menace… Elles ont des galeries d’instruction différentes. * Les infractions politiques : toucher à la sûreté de l’homme d’état

l’argent régulièrement sur son compte bancaire. I. La qualification du blanchiment d’argent A. L’élément légal L’article 324-1 du Code pénal, alinéas premier et deuxième dispose : « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation

une finalité commune. Le CP sanctionne aussi les conséquences de ces appropriations. Par exemple : le bien volé va être vendu à un prix inférieur à sa valeur, ce qui caractérise le recel + on récupère une somme d’argent du fait de l’escroquerie et on effectue des placements anonymes, ce qui caractérise le blanchiment d’argent. SOUS-TITRE 1 – Les appropriations frauduleuses On va retrouver le vol et les infractions voisines qui sont constitutifs de soustractions, puis l’escroquerie constitutif

influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création de l’infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps, la consommation de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.).  La création de ces nouvelles infractions induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également

influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création de l’infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps, la consommation de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.). La création de ces nouvelles infraction induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également

influencées par l’évolution de la société (ex : modification du droit en matière de corruption lors de gros scandales, création de l’infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps, la consommation de stupéfiants, le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.). La création de ces nouvelles infraction induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également

soustraction frauduleuse d’une chose, des autres atteintes au droit de propriété telles que l’escroquerie ou l’abus de confiance qui consistent en un détournement et force la volonté des personnes qui en sont victimes (1). De même, la répression du recel et du blanchiment participe à la protection du droit de propriété (2). 1°) Le vol Le vol constitue donc une atteinte à la propriété d’autrui et bien que considérait comme un crime majeur aux Xème-XIème siècles puni de sanctions exemplaires, il est parfois

Le blanchiment *CCass 20 février 2008 : sur le blanchiment opère revirement. Une personne est arrêtée à plusieurs reprises dans un véhicule ne lui appartenant pas avec de fortes sommes d’argent en liquide. Il est finalement arrêter avec un compère tous 2 conduisant des véhicules différents avec de fortes sommes d’argent. Les 2 véhicules ont été achetés par un tiers (l’auteur du blanchiment). Le 1er est poursuivi avec la circonstance d’habitude du chef de blanchiment d’argent pour avoir apporté son

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Cas pratiques ETUDES DE CAS Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme CATALOGUE DES ETUDES DE CAS DANS LE SECTEUR BANCAIRE © CFPB – 2013 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Cas pratiques Etudes de cas par activité bancaire N° cas Thème Application 1 Batiraval SARL Cas de fraude aux organismes sociaux Banque