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La responsabilite penale

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la responsabilité pénale | |
|LA PERSONNE PUNISSABLE ET LA RESPONSABILITE PENALE |
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|1 – GENERALITES |
|Le droit pénal, français ne punit l'auteur, le coauteur ou le complice d'une infraction matériellement consommée (ou parfois simplement tentée) que s'il est reconnu pénalement responsable |
|Le caractère punissable d'un acte constitutif d'une infraction ne s'apprécie pas uniquement en considération de l'acte lui-même, mais également en tenant compte de la personne qui en est l'auteur |
|Anciennement seules les personnes physiques pouvaient être déclarées responsables. Le code pénal actuel innove, en instituant le principe de la responsabilité pénale des personnes morales |
|2 – LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES |
|2.1 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE |
|La

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