Recel Et Blanchiment

oeuvre d'autres délits tels que l'abus de biens sociaux et le recel d'abus de biens sociaux pour faire face à des infractions qui, sinon, échapperaient à la répression. Cet arsenal complémentaire, bien utile, sont l'abus de biens sociaux et la complicité, le recel d'abus de biens sociaux, les faux et usages de faux en écriture de commerce, l'escroquerie, les détournements de biens publics et, là aussi, ses corollaires de complicité et de recel et enfin parfois, mais très rarement, les faux en écriture

lutte contre le blanchiment des capitaux CHAPITRE I : La Prévention du blanchiment de capitaux SECTION I- L’implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment SECTION II- La création d’organismes spécialisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : l’exemple de la CENTIF et du GIABA CHAPITRE II- La répression du blanchiment de capitaux SECTION I- Les mesures coercitives de lutte contre le blanchiment SECTION

L’ENTREPRISE 200. Applications 35 35 35 ` ` ´ § 2. LES REGLES RELATIVES A LA CONFISCATION SPECIALE ET AU BLANCHIMENT 210. 213. 214. 215. 216. 217. La confiscation speciale ´ L’infraction de blanchiment: notion L’objet de l’infraction de blanchiment Elements constitutifs de l’infraction ´ Caracteristiques de l’infraction ´ Presentation de la loi instaurant le regime preventif de blanchiment ´ ´ ´ 38 38 42 43 44 45 46 ´ ´ § 3. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES NOTAMMENT AUX ENTREPRISES 220

textes visés, doivent être considérées comme entrant dans son champ d'application toutes les infractions de droit commun liées aux stupéfiants, y compris le blanchiment dès lors qu'il porte sur des fonds provenant du trafic de drogues.En revanche, certains délits distincts non expressément visés par le décret du 17 mars 1995, tels que le recel du produit du trafic de stupéfiants (article 321-1 du code pénal) et l'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'une infraction à la législation

LE BLANCHIMENT D’ARGENT : TECHNIQUES ET MOYENS DE LUTTE CAS LA SOCIETE GENERALE ALGERIE Encadrée par Mr DIB Said Présenté par Melle DJERRAH Nadia Décembre 2005 7ème promotion A MA FAMILLE Remerciements Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mr DIB, mon promoteur, pour sa disponibilité, son aide et ses enseignements si précieux. Ma profonde gratitude ira tout particulièrement à Mr SAID ZOUAOUI et à Mr MOUSLI, mes encadreurs, pour leurs orientations et conseils. Je remercie également

(exemple : le délit d’initié, l’escroquerie, les détournements de fonds, la contrefaçon, la banqueroute, la tromperie et la falsification). Il y a énormément de délits du fait de la production industrielle (pollution). Les premières sanctions : vol, recel, escroquerie, abus de confiance, ont été les premières à être pénalisées. Napoléon a mis en place le système d’infraction pénale pour les faillites. La loi qui a modifié cet état de fait est la loi de 1967 qui a seulement gardé comme infraction pénale

sociétés E. Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale par une juridiction française ou étrangère pour l'une des infractions suivantes : crime, peine d’au moins trois mois d’emprisonnement sans sursis pour escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc… Ne pas faire l'objet d'une des incapacités suivantes : prononcé d’une mesure de faillite personnelle, d’une radiation des fonctions d’administrateur ou de mandataire judiciaire, d’une interdiction d’exercer au moins pendant six mois une

fiscale, à la protection du consommateur, à l’abus d’opposition dominante, à la vie des sociétés, aux faux en écriture privée, à l’abus des biens et crédits de la société, à la corruption, à la violation du secteur professionnel, au blanchiment de capitaux, au recel, à l’escroquerie, à l’abus de confiance, au chèque et à la publicité mensongère. En droit boursier, il existe des délits spécifiques au nombre desquelles le délit d’initié qui est le fait de profiter d’une information vraie. Ce délit

conformément aux textes en vigueur, à l’octroyer en vue d’utiliser, d’administrer, de contrôler un système informatique ou de dérouler des recherches scientifiques ou d’effectuer toutes autres opérations dans un système informatique. • Blanchiment de capitaux : actes commis intentionnellement à savoir : - la conversion, le transfert ou la manipulation de biens dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite

selon lequ el l’art. 42,1° C.P. entend p ar « choses form ant l’objet d e l’infraction », l’objet à l’égard d u qu el l’infraction est m atériellem ent com m ise, et non l’objet qu e l’au teu r a frau d u leu sem ent sou strait, acqu is, d étou rné ou recelé d u fait d e l’infraction. ; il ne vise d ès lors p as le véhicu le d étou rné p ar u n failli au p réju d ice d es créanciers d e la m asse faillie. En m atière d ’organisation frau d u leu se d ’insolvabilit é (art. 490bis C.P. ), il a été ju gé