Qpc 28 Janvier 2011

Girondins sont devenus la droite conservatrice des régions. Robespierre, Danton, Marat, Desmoulins et le Duc d’Orléans Philippe appartiennent à la Montagne révolutionnaire. Le 20 septembre 1792, la monarchie est abolie = air de la liberté. Le 21 janvier 1793, Louis XVI sera guillotiné et la dictature de la Convention va se resserrer : la Terreur devient effective. La Montagne est une extraction des Jacobins : ils sont très révolutionnaires. Durant la Convention Nationale, la Montagne va avoir de

membre du conseil d'état et de conseillers à la cour de cassation, et est chargé de statuer sur les conflits de compétence entre les deux juridictions. On a aussi crée une juridiction du premier degré avec les conseil de préfecture crée par la loi du 28 pluviose an 8, vont devenir les tribunaux administratifs en 1853, tout en sachant que le conseil d'état, qui sera juge d'appel, conserve également des compétences de premier et dernier ressort. A partir de là, on a un problème d'engorgement des tribunaux

Enregistrer sous | Imprimer Revenir à INBOX Message précédent Message suivant Date: Fri, 04 Mar 2011 20:40:49 +0100 De: hfouad@free.fr À: hfouad@free.fr Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr Objet: [Aucun sujet] UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE UFR Sciences juridiques, administratives et politiques CONFERENCES DE METHODE : LE PROCES Année universitaire 2010-2011 Professeur Soraya AMRANI MEKKI Chargés de conférences Wafa Ayed Aurélie Binet Grosclaude

CEDH et elle ne sait pas encore prononcée. Une question prioritaire de constitutionalité (QPC) à été déposé récemment, sur les articles 75 et 144 du code civil par deux femmes à la suite du refus de leur mariage. Le Conseil Constitutionnel à rendu sa décision le 28 Janvier 2011 et à considéré que ces textes n’étaient contraire à aucuns droit ou liberté que la constitution garantie. (Décision n°2010-92, QPC du 28/01/11). Cette question d’une exigence de différence de sexes entre les futurs époux en

intentions. Dans une seconde allocution au pays, deux jours plus tard, il lie son sort au projet de révision, en annonçant qu’il ne restera pas au pouvoir si le corps électoral ne répond pas d’une façon positive au référendum qui lui sera soumis le 28 octobre. Entre-temps, l’Assemblée nationale, dans l’impossibilité où elle se trouve de discuter les actes du président, interpelle le Gouvernement sur la proposition qu’il est réputé lui avoir faite, sur la base de l’article 11 de la Constitution. A

par les communautés d’agglomération. Il s’agit de créer des structures intercommunales avec des compétences de +en+ dvlpé et une fiscalité propre qui les rapproche des collectivités territoriales. On arrive ensuite à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 où sera inscrit dans l’art 1er de la constitution le terme décentralisé. On intègre dans l’art 1 la phrase «  son organisation est décentralisé(France) » pourtant même le conseil d’état était hostile à cette intégration dans l’art 1 comme

réalisées à titre temporaire (prêts et avances remboursés). C – Rôle du Parlement Il voit ses pouvoirs s’affaiblir car la décision budgétaire doit souvent être prise rapidement pour coller au mieux à la conjoncture économique. L’ordonnance du 2 janvier 1959 a rationalisé la discussion parlementaire en matière budgétaire. Il y a une limitation des prérogatives du Parlement : * la discussion est enfermée dans un délai. * l’ouverture de la discussion porte sur le projet de loi. *

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

Cette obligation d’édicter des applications joue quand le législateur impose un pouvoir réglementaire mais aussi quand la loi ne peut s’appliquer directement car étant insuffisamment précise. Ce principe a été consacré dans un conseil d’état arrêt du 28 juillet 2000 association France, Nature, Environnement. Cette obligation est sanctionnée par le Conseil d’Etat. La carence du pouvoir réglementaire est illégale et est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat et le Conseil

administration puis elle doit être adopté par le législatif pour être validé. Cette procédure est énoncé dans des texte et notamment art 34 de la Constitution ( art 34 renvoie à des lois organique) On a eu par conséquence une première ordonnance datant du 2 janvier 1959, elle portait sur les lois organiques relative aux lois de finances. Mais cette ordonnance a été supprimé pour la LOLF ( loi organiques relatives au lois de finance) de 2001, elle fut appliqué progressivement, pour être utiliser en entier en