Obligations Du Transitaire

Internationale (CCI) basée à Paris. Les incoterms 1936 (International Commercial TERMS) représentent une série de règles logistico-commerciales internationales ◦ INCOTERMS® : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. ◦ Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. ◦ Les Incoterms fixent le

d’accompagnement Les régimes douaniers et autres facilités fiscales Les régimes douaniers économiques La procédure de dédouanement à domicile (PDD) Les programmes ICS - ECS et certification OEA Justifier les exportations en exonération de TVA Obligations déclaratives Les modalités de paiement à l’international Les garanties bancaires A l’import A l’export Sur Internet Exemples de documents annoncés et soulignés dans les fiches 2 LES PENSE-PAS-BÊTE D’INTERNATIONAL PRATIQUE Les sources

faciliter les opérations d’importation et d’exportation. Cependant, le dédouanement de la marchandise est une étape incontournable dans les opérations du commerce international. Que cette formalité soit accomplie par l’opérateur lui-même ou par son transitaire, la connaissance préalable des règles du jeu et le respect de la législation douanière en vigueur constituent un atout majeur pour la mise en œuvre d’une bonne démarche logistique. Cette connaissance des règles du jeu est d’autant plus nécessaire

(verso) | Obligations du client : | Signatures des parties PRO FORMA INVOICE Date : 21/12/12 Validité : 28/02/13 REF QTE X PU = MONTANT | DELAI DE LIVRAISON : 2 mois* après réception du devis signé et de l’acompte à la commande | Mode de transport : maritime | Conditions de règlement : acompte 30 % solde 70% | Nomenclature douanière | Domiciliation bancaire | CGV (verso) | Obligations du client :

colis. Incoterm et politique commerciale Les incoterms des groupes E, F et C libèrent le vendeur de ses obligations dans le pays d’expédition : ce sont des incoterms de vente départ. Groupe E EXW : obligation minimale du vendeur, le transfert des risques et des frais a lieu dans les locaux du vendeur. Groupe F FCA, FOB, FAS : la remise au transporteur met fin aux obligations du vendeur. Groupe C CFR, CIF, CPT, CIP : le vendeur paie dans tous les cas le transport, quelquefois l’assurance

CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE TRANSPORT MARITIME Les navires ne peuvent accoster que dans des ports pourvus d’un bureau de douane, sauf dérogation accordée par décision du directeur des douanes ou cas de force majeure dûment justifié. Cette obligation concerne tous les navires, quelle que soit la navigation pratiquée, commerciale de plaisance ou de pêche; sauf pour les petites embarcations de pêche qui accostent habituellement en des points non pourvus d’un service de douane. 06/05/2009 Sakina

apprit dans son enseignement pédagogique. Dans ce cadre nous avons choisit passer notre stage au sien de FOUNTY-transit. En ce qui concerne notre thème. Le choix de transit n’était pas aléatoire, mais sur la base du rôle important qui joue le transitaire dans les transactions internationales. PARTIE THEORIQUE. I- PRESENTATION DE LA DOUANE 1. L’administration des douanes : L’administration des douanes et impôts indirecte est une direction générale du ministère des finances ; elle est

fera état des marchandises remises ainsi que de leurs conditions apparentes. ๕ En ce sens, il facilitera l’établissement de l’endroit du dommage au regard du transfert des risques. Enfin, il est aussi un véhicule transférant les droits et obligations des parties, puisqu’à l’image des lettres de crédit, il peut être endossé. Les types du connaissement maritime Le connaissement connaissement «à Embarqué » (Présence à bord du navire) Le Le connaissement «ditReçu ordre pour: embarquement

commande Avis de notification du crédit documentaire de de Accusé réception commande Facture, liste de colisage, certificat d’origine, DAU Certificat d’inspection Sortie d’usine ou d’entrepôt Opération transport Bordereau d’instructions au transitaire Attestation de prise en charge Certificat d’assurance Document de transport de 157 Commerce international BTS Commerce international Catherine Kosma-Lacroze Phase paiement Bordereau d’instructions bancaires de Avis de crédit Importateur

impérativement tout d'abord il faut vérifié systématiquement la reference faite a une règle incoterm mentionné sur un document (sagit il bien d'un règle incoterm de la CCI 2010 ?) puis le lieux indiqué est il suffisamment précis pour remplir ses obligation 1/ le rôle des règles incoterm +--------------------------------------+----------------------------------------------------+------------------------------------------------+ transport des frais transfert des risque