Obligations Du Transitaire

dans toutes les entreprises et tous les organismes opérant sur le marché international ou concernés par la promotion du Gabon à l’étranger :  sociétés de commerce ;  entreprises ;  banques, compagnies d’assurances ;  sociétés de transport, transitaires ;  organismes publics  cabinets conseil etc. Les enseignements sont essentiellement assurés par des professionnels du Commerce International et des enseignants universitaires. Ils se déroulent sur trois années, la dernière étant fortement

part, au contenu que doit compter chaque case de la déclaration unique des marchandises. DECLARANTS EN DOUANE : Enumération des différents déclarants possibles : • Le propriétaire des marchandises ou son mandataire ; • Le transitaire ; • Le transporteur ; • D’autres personnes expressément autorisées par l’administration. LE PROPRIETAIRE DES MARCHANDISES : Le propriétaire des marchandises, déclarant, doit justifier sa qualité de propriétaire par la présentation :

OGUZ Cidem, AIT AISSA Anissa, JOSSE Florian Mots clés : Transport aérien, avion mixte et cargo, conventions, transitaire, transporteur, compagnie, cahier des charges. Introduction 1. Quelques mots spécifiques à maîtriser : Le fret : Le fret aérien représente à la fois la marchandise transportée et son prix par le trafic aérien. Le transitaire : Le transitaire est le mandataire effectuant pour le compte d’un tiers, les formalités douanières et les opérations nécessaires à l’exportation

propriétaire, Les éléments qui serviront à déterminer le montant des droits de douane .  II -LE DÉCLARANT :  Le déclarant naturel est le propriétaire des marchandises. Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé. Quant aux transitaires, ils sont définis comme suit : «toute personne physique ou morale faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercé à titre

Requis À: 10 Couverture de : (brève description de la marchandise) 11 Document de transport : (choisir une option) a) b) connaissement maritime net à bord connaissement de transport par camion jeu complet 2/3 1/3 récépissé du transitaire connaissement de transport combiné autre (préciser) lettre de transport aérien c) daté au plus tard du tiré sur/expédié à la Banque Royale du Canada d) portant la mention port e) notifier payé ou dû accompagné des documents

INCOTERMS 1990 Les INCOTERMS, termes de vente internationaux mis en place par la Chambre de Commerce International en 1936, définissent dans les contrats commerciaux internationaux les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur quant au transport international de marchandises. 14 Incoterms étaient à la disposition depuis 1980; la version 1990 en comporte 13; elle en a supprimé 2 : le FOR.../FOT...(Free on Rail, Free on Truck/Franco Wagon) et le FOA (Fob Aéroport) et en a créé un autre, le

général sur la consommation, qui frappe la valeur ajoutée au niveau de chaque entreprise - Transitaire. C’est le nom généralement donne, bien qu’il ne corresponde a aucune définition légale, aux différents auxiliaires de transport qui servent d’intermédiaire entre la chargeur et les transporteurs. - Incoterm. International commercial terms, définis par la chambre de commerce international préciser les obligations du vendeur et de l acheteur en fixant le point de transfert des frais et le point de transfert

à disposition du produit: solution de transport, de stockage (peut faire appel à un transitaire). Le deuxième élément spécifique à l'internationale est de proposer un produit adapté. Il doit être dans les règles en matière de normes, d'obligations légales et aussi aux attentes du consommateur. 2ème acteur: Le rôle du juriste est de rédiger des contrats commerciaux et de vérifier qu'ils répondent aux obligations légales pour les deux parties. 3ème acteur: Le financier, son rôle est de garantir

de réponse à un problème auquel l’organisation qui reçoit l’auditeur est confrontée. Ainsi, pour satisfaire à cette exigence, il nous a été permis d’effectuer un stage (du 20 décembre 2004 au 25 juin 2005) au service exploitation de Trans-Mer transitaire commissionnaire agréé en douane. La mission qui nous y a été confiée a consisté en l’élaboration d’un tableau de bord logistique pour l’activité de transit. Dans cette étude, le terme de transit fera référence précisément à l’activité de commissionnaire

Logistique travaille sont les Etats-Unis, le Vietnam et l’Indonésie pour l’export de marchandises et la Chine à la fois pour l’import et l’export. Ceci s’explique par le fait que FC Logistique est une entreprise Coréenne. FC Logistique est un transitaire, c'est-à-dire une entreprise mandatée par l'expéditeur ou le destinataire d'une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. A ce titre, sa mission est d'organiser la liaison entre les différents transporteurs et d'assurer la continuité