Obligations Du Transitaire

« Ordre de Transit » qui traduit l’étendue des responsabilités dudit Agréé en douane. Par ailleurs, le dédouanement des marchandises à l’importation est obligatoire. Il consiste en l’affectation d’un régime douanier à celles-ci, au respect des obligations inhérentes, en leur enlèvement des entrepôts sous douane selon le circuit prescrit ainsi qu’en l’apurement des droits, taxes et amendes dus. Force est de constater au ressort de cette analyse l’effort d’information d’une grande partie de

? 5 Répartition des coûts : qui paie quoi ? Les éléments concernés sont : le transport l'assurance les droits de douane à l'importation et à l'exportation les frais annexes. 6 Classement Ils sont répartis en 4 groupes selon les obligations du vendeur qui en découlent, et classés d’après les initiales de l’Incoterm. Groupe « E » - départ : •le vendeur met les marchandises à disposition de l’acheteur dans les locaux même du vendeur. Groupe « F » - transport principal non acquitté

tarification…………………………………………………………………………………………….…………27 2 1 Les différents navires ……………………………………………………………………………………………….27 2 .2 Règles de tarification……………………………………………………………………………………………….29 3. 4. explication du contrat de transport……………………………………………………………………………………………………………32 3.1 Obligations des parties ……………………………………………………………………………………………..32 3.2 Les documents……………………………………………………………………………………………………….32 Responsabilité du transporteur maritime………………………………………………………………………………………………….33 4.1 La présomption de responsabilité …………………………………………………………………………………33

Présentation de l’entreprise d’accueil . I- Présentation générale de l’ENTREPRISE : 1- Fiche Technique. 2- Organigramme de l’ENTREPRISE. 3- Description des postes. Partie n°2 : Généralité sur :transitaire ; déclarant douanier ; différents termes maritime et portuaire . I- Transitaire. 1- Définition. 2- Activité. II- Les services. III- Les termes maritimes et portuaires. Partie n°3 : Administration de douane et des impôts indirects ; dédouanement. I- Administration de

l’exportateur va t –il prendre en charge les frais d’acheminements des marchandises puis le transfert des risques cad jusqu’où les risques seront-ils encourus par le vendeur cad qui devra prendre en charge l’assurance maximal. Ils vont déterminer les obligations réciproques de l’importateur et de l’exportateur dans le cadre d’un contrat d’achat vente international. Une fois que l’I a été négocié entre l’exportateur et l’importateur il est d’application obligatoire donc sur le contrat d’achat vente à l’international

départ et d'arrivée par un agent maritime  ou consignataire, [pic] trouver un transitaire au port de départ et au port d'arrivée, [pic] faire assurer le transport. Le consignataire s'occupe du navire lors de son escale : remorquage, place au port, ravitaillement, etc. et organise le chargement ou déchargement avec le capitaine. L'aconier s'occupe des chargements et déchargements dans le port. Le transitaire fait effectuer le déchargement, le passage en douane - dont le paiement des droits

professionnalisés. En bâtissant une chaîne de transport, le prestataire s’assigne comme mission de proposer à son ou à ses clients une offre de prestation - stable : aucune rupture ou interruption de service n’est tolérée - flexible : obligation de répondre à toute modification de la prestation - réactif : les délais de réponse à toute sollicitation de l’expéditeur ou à toute perturbation de l’environnement sont immédiates. - Fiable : l’erreur de tri, de préparation, de livraison

tel les transporteurs, les transitaires, l’administration des douanes, les loueurs de véhicules… (Voir le schéma des intervenants pour la réalisation d’une opération de commerce international) Transporter pour son compte n’est pas l’apanage de toutes les entreprises. Seules les grandes sociétés disposent d’un service du transport et du transit, quant aux petites et moyennes entreprises, elles font appel à des services externes. Il s´agit le plus souvent de transitaires qui ont un savoir-faire et

maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est : • A titre onéreux (il y a un prix à payer) • Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur) • Synallagmatique (obligations de parts et d’autres) L’élément qui matérialise le contrat de transport est le CONNAISSEMENT ou B/L délivré en quatre exemplaires : o Un exemplaire destiné au commandant en chef du navire o Un exemplaire destiné à l’agent consignataire

de rédaction des clauses de leurs contrats de vente internationale. En effet, par une simple référence à un terme donné dans leur contrat, les parties incorporent automatiquement les dispositions de cet incoterms qui indiquent quelles sont les obligations de vendeur, respectivement celles de l’acheteur, et spécifient notamment quelle est la partie responsable de l’obtention des licences d’exportation et d’importation, quelle partie est chargée de conclure les contrats de transport et d’assurance