Obligations Du Transitaire

réception de la demande de cotation du client. • Ensuite, il y a lieu d’une négociation avec le client. • Une offre de prix sera transmise au client Service financière et comptable Elle permet de répondre aux obligations légales (présentation des comptes annuels, déclarations fiscales et sociales…) et élabore des documents de synthétiques permettant de retracer la situation financière de l'entreprise au moins une fois par an. Les documents de synthèse feront l'objet

client de donner l’ordre au transitaire de dédouaner ses marchandises. La déclaration en détail comporte 5couleurs (orange, bleu, vert, blanc et rouge chaque couleur de bon a son rôle. Rouge : pièce comptable, elle est destinée aux services douanes Orange : reste avec le client Bleu : elle est destinée au chef de magasinier (entrepôt de la douane) Exemple SDV SAGA a qui le client paie les taxes de gardiennage Vert : revient aux clients Blanc : reste avec le transitaire LES REGIMES DOUANIERS

la fois office de bon de commande définitif, de confirmation de commande et de contrat de vente en cas de litige. Sur la pro forma, l’exportateur précise les obligations clients (ex de M Argot lors de son procès, que le client avait l’obligation de bien utiliser le matériel avec les notices d’utilisation) et il précise ses propres obligations comme livrer la marchandise en temps et en heure. Exemple : devis type. Date du jour Date de validité (plus ou moins longue en fonction des matières premières

L’importateur ou transitaire doit se faire préalablement admettre au bénéficiaire du crédit prévu à concurrence d’un chiffre déterminé par les services des douanes. C’est sur cette base que l’acte est établi et cautionné. Le crédit d’enlèvement peut être à 15, 20 ou 30 jours, le paiement est exigible dès liquidation des droits et taxes. 3- Obligations cautionnées : Nous pouvons différencier entre : * Obligations cautionnées engagement général. * Obligations cautionnées utilisations

d’acteurs : Le transitaire est le plus important, car il est responsable de coordonner tout le transport de marchandises avec les 2 autres intervenants. Selon les instructions qui lui ont été communiquées, le transitaire agira en tant que mandataire ou commissionnaire. Cette distinction est importante surtout en cas de litige conduisant à mettre en cause sa responsabilité. Le mandataire n’a pas le choix du prestataire, ils lui sont imposés par le chargeur, il n’est tenu qu’à une obligation de moyens

domiciliation de l’engagement d’importation C. La préparation de l’arrivée de la marchandise II. La déclaration unique des marchandises A. Etablir la DUM : a. Le propriétaire de la marchandise b. Le transitaire en douane c. Les personnes titulaires d’une autorisation B. La déclaration de la DUM C. Comment remplir les différentes cases ? III. Le circuit de dédouanement A. Au niveau du service transit B

la politique des transports 12 V. Les conventions internationales, les institutions spécialisées des Nations-Unies 14 Chapitre 2 : Les auxiliaires des transports intérieurs et internationaux 19 I- Rôle, obligations et responsabilités de chaque intervenant 19 II- Les commissaires, les transitaires, les affréteurs et les groupeurs 19 III- Exploitation du bureau de ville 25 IV- Les agences de voyages et les bureaux de tourisme 25 V- Autres auxiliaires 26 Chapitre 3 La douane 31 I- Contrôle des changes

Nouadhibou p 10 Activités p 10 Pêche p 10 Commerce p 11 Clients (Acteurs) p 12 Consignataires p 13 Armateurs p 13 Acconiers (Entrepreneurs de manutention) p 13 Transitaires p 14 Infrastructures p 15 Quais p 16 Terminaux p 16 Magasins (Shipchandlers) p 17 Voies d’accès terrestres p 17 III. Troisième partie : Les enjeux de développement p 18

du bureau. Cette responsabilité est étendue vis-à-vis des membres ou des tiers agissant en propre, en cas de faute personnelle particulièrement grave d'un administrateur ou lorsque celui-ci a outrepassé ses fonctions. Tel qu’un manquement à une obligation d’ordre général quant à la sécurité des personnes durant des activités et plus encore réglementées (sports, voyages…) ou une décision personnel ayant par suite causé un dommage non couvert au titre des assurances. ➢ sur le plan pénal.

et flux ZFL : 4. Sorties 1. Vers le territoire assujetti 1. Scénarios Toutes les sorties à destination le territoire assujetti, l’opérateur est amener à faire une déclaration douanière (DUM) en bonne et due forme établie par un transitaire agrée selon les cas : 1. Mise à la consommation  C’est une importation définitive en provenance d’un opérateur installé à la ZFL vers une société installée au Maroc, le régime utilisé pour cette opération est le régime 50. 2. Admission