Obligations Plurales

communautés polygames et on remarque plusieurs différences d’opinion selon les sources. Par exemple, les recherches doctorales de Janet Bennion (1998) décrivent une communauté de femmes très proches les unes aux autres, ainsi qu’un partage des obligations économiques qui les rendent même plus proches. De l’autre côté, Brenda Bowman, une dame qui était membre du groupe rapporte beaucoup d’inceste et d’abus envers les enfants de son groupe. Il faut donc conclure que les problèmes viennent du fait que

pur et simple. On observe un suffrage censitaire ( il faut payer un impôt pour voter car on pense que si on a de l'argent, on est plus intelligent, on a reçu une meilleure éducation, ... ). Ensuite, il devient universel masculin tempéré par le vote plural ( tous les hommes votent mais ils n'ont pas tous le même nombre de voix. Elles sont déterminées en fonction de la profession, de l'impôt ou des biens. Ce suffrage induit alors une inégalité des êtres humains qui est aussi un critère de démocratie

 LA  POLYGAMIE   Elle désigne la situation dans   La polygamie laquelle une personne dispose au même moment de plusieurs conjoints.  Pour une femme ayant plusieurs maris on parle  également de polyandrie, et pour un homme ayant plusieurs femmes, de polygynie.   L’islam autorise la polygamie et l’arbitre. Elle n’y est pas un « commandement » divin, mais un droit de l’homme. Elle est d’une grande sagesse pour celui qui en saisit la portée, et reste une aberration pour celui qui n’en comprend pas

l'absence d'effet du rééchelonnement sur le codébiteur non partie ainsi ce dernier bénéficierait de la prescription plus ancienne. Néanmoins, cette solution apportée est compliquée à mettre en place : les délais sont très différents pour une même obligation. La formule dont la Cour s'est inspirée correspond à l’adage latin Res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest par lequel il convient de rappeler que l’effet relatif des contrats n'interdit pas aux tiers d'invoquer la situation

L’évolution du suffrage en Belgique Introduction : De 1831 jusque 1893, le mode de suffrage présent dans la constitution belge était le suffrage censitaire. En 1894 jusque 1914, est apparu le suffrage universel masculin tempéré par le vote plural. Ensuite, en 1919, il y’a eu le suffrage universel masculin puis enfin, le suffrage universel pur et simple a fait son apparition en 1949 jusqu’à nos jours. Suffrage censitaire : En 1831, apparaît le suffrage censitaire qui était un système électoral

La polygamie signifie la pluralité des mariages, c’est l’engagement qu’un homme prend en se mariant avec plusieurs épouses. Au Niger, la polygamie est autorisée, alors que dans les pays d’Europe comme la France, cette pratique n’est pas tolérée. Cette pratique n’est accessible qu’aux hommes et est soumise à des règles. En effet, les hommes ne peuvent posséder plus de 4 femmes en même temps mais ils peuvent les répudier pour les remplacer quand bon leur semble, il n’y a donc pas d’égalité entre les

d’électeurs aux élections législatives en Belgique. 1831 à 1893 : suffrage censitaire, le nombre d’électeurs ne dépasse les 150 000. Seul à peu près 2% de la population ont le droit de vote. 1894 à 1914 : suffrage universel masculin (tempéré par le vote plural),on compte alors +ou- 20% de votes. 1919 à 1949 : suffrage universel masculin, on dépasse les 2 000 000 d’électeurs. 1949 à 2000 : suffrage universel pur, plus de 70% de la population vote ! Conclusion La condition ouvrière à cette époque est

Partie II : Le régime des obligations : Titre I : Les obligations conditionnelles et les obligations à terme Chapitre I : La condition - articles 1168 à 1183 du Code Civil - La condition est un événement futur et incertain qui soit suspend l’exécution d’un contrat (condition suspensive) ou provoque la disparition d’un contrat (condition résolutoire) Section I : Les conditions de “ la condition ” - elle doit porter sur un événement possible, moral et licite : o Possible

que pour que le recours en subrogation soit possible il faut que les deux débiteurs aient une obligation indivisible, solidaire ou in solidum, et ce n’est pas le cas en l’espèce. Ici on a deux obligations distinctes avec des causes distinctes. Les juges se sont donc confrontés à la question suivante : l'article 1251-3° du code civil s'applique-t-il lorsqu'il ne s'agit non pas d'une obligation plurale qui unit les débiteurs à leur créancier commun mais plutôt d’obligations dont la cause est distincte

aPartie II : Le régime des obligations : Titre I : Les obligations conditionnelles et les obligations à terme Chapitre I : La condition * articles 1168 à 1183 du Code Civil * La condition est un événement futur et incertain qui soit suspend l’exécution d’un contrat (condition suspensive) ou provoque la disparition d’un contrat (condition résolutoire) Section I : Les conditions de “ la condition ” * elle doit porter sur un événement possible, moral et licite : * Possible