Obligations Du Transitaire

marchandises et à l'application de la réglementation douanière. 2. Qui peut établir la DUM ? Selon le code des douanes, les personnes habilitées à remplir cette formalité sont les suivants : * le propriétaire de la marchandise ; * le transitaire en douane ; * les titulaires d’une autorisation de dédouanement. * a. Le propriétaire des marchandises : Sont considérées comme propriétaires des marchandises, les personnes qui peuvent justifier cette qualité par la présentation des

forma ………………………………………………………………13 b) Contact avec le transitaire…………………………………………………………13 c) estimation du cout de revient ……………………………………………………...13 d) passation de commande …………………………………………………………...13 e) établissement de titre d’importation par Tunisie Trade net (TTN)…….………….14 2.2.2traitement de dossier…………………………………………14 a) a l’arrives des produits…………………………………………………………….14 b) préparation du dossier pour le transmettre au transitaire………………………….14 c) établissement de la déclaration……………………………………………………

place)/ A L’USINE(...lieu convenu) - vente au départ, tous les modes de transport [pic] Obligations du vendeur: - mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur, dans les locaux du vendeur, ou en un lieu convenu, sans la dédouaner ni la charger sur le véhicule fourni par l'acheteur, - fournir la facture, la liste de colisage et prendre soin de l’emballage des produits. Obligations de l’acheteur : - prendre livraison chez le vendeur ou au lieu convenu, charger sur son

soumise a cotisation quand elle est justifiée par la qualité du bénéficiaire (agents itinérant, agent commercial…) ou par l’ordre écrit délivré au salarié, quand il s’agit de mission particulière n’entrant pas normalement et habituellement dans les obligations professionnelles de l’intéressé, sans toute fois que son montant dépasse les plafonds fixés par le barème suivant : - puissance fiscale de véhicule indemnité kilométrique (dhs) 4 C.V. 1.90 5 C.V. 2.20 6 C.V. 2.40 7 C.V. 2.60 8 C.V. 2.95 9

durablement. Les subdivisions proposées pour ce compte sont les suivantes : • C/ 501 « part dans les entreprises liées », • C/ 502 « actions propres », • C/ 503 « autres actions ou titres conférant un droit de propriété », • C/ 506 « obligations, bons du trésor et bons de caisse à court terme », • C/ 508 « autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées », • C/ 509 « versement restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées ». A. C/ 501 :

Définition 2. les types des incoterms 3. les fonctions des termes commerciaux  II. Description schématique des 13 incoterms III. La définition des obligations des parties par les incoterms 1. La répartition des obligations entre les parties 2. La répartition du risque entre les parties IV. Les critères de choix des incoterms 1. L’état du marché et les rapports de force 

La Lettre de Crédit Stand by MISE EN JEU DE LA GARANTIE : Pour « appeler » la garantie, le bénéficiaire doit prouver qu’il a bien rempli ses obligations, en remettant les documents déterminés lors de l’émission de la standby (ex. : copie des documents d’expédition). Il y joint une déclaration certifiant que l’acheteur n’a pas rempli ses obligations de paiement. Logistique : -Marrakech- Approvisionnement et Transport Modes de Paiement à l’International Logistique : Approvisionnement

En fonction du lieu de livraison. 2. Selon les usages portuaires – 3, 4, 5, 6. Selon le contrat du transport EX: Exportateur _ IM: Importateur LES INCOTERMS INCOTERMS DESIGNATION OBLIGATIONS RESPECTIVES DOCUMENTS EXIGES DU VENDEUR (EXPORTATEUR) PRECISIONS & REMARQUES Groupe Sigle Anglais Français Utilisation Type Exportateur (Vendeur) Importateur (Acheteur) E Départ EXW Ex.Works …(named place)

fournisseur et contrat de vente o A demande à B (fournisseur) de livrer la marchandise directement à C donc les Incoterms doivent être identique entre A et B - en Suisse, interdit d’importer de l’ivoire - le transitaire n’est pas soumis aux obligations de l’Incoterm, sauf l’envoyer - si c’était une convention ou un loi, ce serait obligatoire mais ils ne le sont pas - Loyd ( assurance principale pour les navires - dédouaner ( payer taxe Quand les Incoterms sont-ils

fournisseurs Les armateurs L’agent consignataire L’entreprise portuaire Le transitaire Les livraisons par route et voie ferroviaire Conclusion Introduction : Les entreprise portuaires Algériennes génèrent des emplois, le port d’Oran regroupe à lui seul une population de 3000 employés, comme il regroupe aussi une population diversifiée vivant des transports maritimes telle que : les armateurs, consignataires, transitaires, ect Le port d’Oran se positionne en matière d’activités calculées par