Obligations Du Transitaire

acteurs, le transitaire occupe une place prépondérante puisqu’il joue un rôle de portail facilitant les relations entre les agents économiques opérant à Madagascar et l’immense éventail d’opportunités offert par marché mondial. Dans quelles conditions s’exerce alors l’activité de transitaire ? Pour répondre à cette problématique, notre étude va porter sur trois questions : la définition du transit et du transitaire, le régime juridique du transit, et les responsabilités du transitaire. I/ Définition

_____________ 2 Partie 1 : La profession du transitaire en douane entre les règles d’accès à la profession et les missions ________________________________________________________________ 5 Chapitre 1 : l’appréciation des règles d’accès à la profession_____________________________ 5 Section 1 L’accès à la profession : une analyse des conditions requises. ___________________________ 5 Section 2 : L’agrément : condition substantielle d’être transitaire en douane ______________________ 10 Chapitre

Les diligences de transitaire I. Les obligations générales de transitaire de mandant Les obligations de transitaire sont considérables par rapport à celle du mandant 1) Les obligations de mandataire En dépit de leur domination et du leur rôle, ces auxiliaires sont des mandataires, il représente leur donneur d’ordre, les transitaires sont des actes juridiques qu’il effectue en nom et pour le compte de leur Clt mais la qualification de mandat été discuté l’accomplissement d’acte matériel

CHAPITRE I/ LES DILIGENCES DU TRANSITAIRE ........................................................ 7 A- Les obligations générales du transitaire tirées du mandat ................................................... 7 B- Les obligations du transitaire dans le cadre du transit....................................................... 11 Chapitre II -Les différents rôles tenus par le transitaire ....................................................... 12 A- Les activités du transitaire .....................

LE TRANSITAIRE • A la charnière des différents modes de transport Le transitaire assure le passage d’une marchandise lors d’une rupture de charge. Il intervient pour assurer la continuité du transport des marchandises entre deux modes de transports distincts, afin de veiller aux intérêts du propriétaire de la marchandise. Le Transitaire est un mandataire salarié qui voit sa responsabilité engagée pour faute personnelle prouvée ayant causé un dommage. Le transitaire est donc

CHAPITRE I/ LES DILIGENCES DU TRANSITAIRE ........................................................ 7 ABLes obligations générales du transitaire tirées du mandat ................................................... 7 Les obligations du transitaire dans le cadre du transit....................................................... 11 Chapitre II -Les différents rôles tenus par le transitaire ....................................................... 12 A- Les activités du transitaire .......................

- DROITS ET OBLIGATIONS DU TRANSITAIRE EN DOUANE. II.07.01.01. - Définition. Aux termes de l’article 67.2° b code, «sont considérées comme transitaires «toutes personnes physique ou morale faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre principal ou à titre accessoire, et quelle que soit la nature du mandat à elles confié». L’exercice de la profession de transitaire en douane est

auxiliaires de transport I) Utilité des transitaires Une entreprise industrielle ou commerciale peut organiser elle même sa logistique et négocier directement avec les transporteur qu'elle aura choisie. Pourtant beaucoup d'entreprises décide de confier leurs opérations logistique à des intermédiaire de transport qu'on appel aussi des transitaires. Ces transitaires peuvent faire profiter l'entreprise de leurs compétences de spécialistes. Ces transitaires sont souvent spécialisé. Il font aussi profiter

Introduction * Transitaire / Commissionnaire Le terme de transitaire est utilisé en France pour qualifier les professions qui accomplissent les actes nécessaires au déplacement géographique des marchandises dans le commerce international. Si les tribunaux réservent le terme de transitaire aux auxiliaires de transport internationaux agissant au nom de leurs clients donc en mandataire il faut savoir que dans la pratique en France, tout auxiliaire de transport international est appelé à souscrire

simplifiant les conditions pratiques d’utilisation. CHAPITRE III L’EMBALLAGE OBJECTIFS * Connaitre les types et les domaines d’utilisation des emballages * Savoir choisir  un emballage pour une marchandise donné * Connaitre le rôle du transitaire emballeur INFORMATION I) PRESENTATION A) Définition B) Objet C) Matériaux de fabrication D) Types E) Objet II) FONCTIONS TECHNIQUES A) Protection physico-chimique B) Protéger mécanique C) Protection