Obligations Du Transitaire

en maritime sont des compagnies de transport qui confient à des agents le soin de "recruter du fret" en les commissionnant sur le CA réalisé. B/ Les organisateurs de transport : Ce sont des commissionnaires de transport qui répondent d'une obligation de résultat vis à vis de leur clientèle, ils organisent et coordonnent, ont le choix des sous-traitants, négocient auprès des compagnies, sont responsables de leurs propres fautes comme celles de leurs sous-traitants. Ils disposent en cela de moyens

transport 3. Les documents de transport 4. Les risques encourues et l’assurance transport 5. Le coût global à facturer 32 1- les intervenants du transport international il faut distinguer entre commissionnaire et transitaire: A- le Commissionnaire: B- le Transitaire : C’est l’intermédiaire entre l’expéditeur et les transporteurs. il exécute les instructions de ses clients qAgent de liaison qui réceptionne et réexpédie des marchandises entre deux modes de transport. qIl s’engage

impliquées. • Exigences de sécurité accrues à chaque point de la chaîne logistique. • Disparition de la ligne imaginaire du transfert de risque avec le bastingage. LES INCOTERMS L’Incoterm détermine les obligations des parties: • A: Le VENDEUR doit... • B: L’ACHETEUR doit... • RÔLE 1: Stipuler les obligations du VENDEUR et de l’ACHETEUR en ce qui a trait à: • Organisation du transport et / ou de l’assurance • Du chargement, du transport, du type de transport et de la livraison • RÔLE 2: Établir les responsabilités

Les barrières tarifaires, les droits de douane les taxes sur les biens importés ; - Les barrières non tarifaires, souvent plus insidieuses, techniques ou réglementaires : normes, labels, mesures administratives (multiplication de formulaires, obligation, de régler les documents d’accompagnement en langue nationale, etc.); - La fixation d’un contingents, qui résulte le plus souvent d’accords volontaires d’autolimitation des exportations. Ces accords ont pour principal objectif d’éviter les mesures

Sommaire Introduction 4 Chapitre I : Le contrat d’assurance 5 I. Le déroulement du contrat 5 1. Intervenants de l’Assurance ; 5 2. La conclusion du contrat ; 9 3. La durée du contrat ; 11 4. Les obligations des parties ; 11 II. Les éléments du contrat d’assurance : 14 1. Le risque : 14 2. La prime : 17 3. Le sinistre : 18 III. Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5.

transport maritime présente des inconvénients, tels que les délais élevés, la rupture de charge, assurance plus élevée, certaines destinations ne peuvent pas être atteintes et ne sont pas des destinations maritimes. 4. Rupture de charge C’est une obligation, plus ou moins coûteuse en temps et en argent, car elle implique un double déchargement et de rechargement lors d'un changement de mode de transport physique. Certaines solutions facilitent l'interconnexion des réseaux de nature différente. Ainsi

champs du possible 18 B - synthèse :application des critères de choix 19 III.2.2 - Les Choix relatifs à la mise en oeuvre de la solution transport 20 A - choix de l’emballage et de la préparation de la marchandise 20 B - choix du transitaire 20 III .3- LA MISE EN OEUVRE DU TRANSPORT 21 III.3.1 -l e Transport Maritime 21 A - L’organisation internationale du transport maritime 21 B - la tarification du transport Maritime 23 C - le Document Transport : Le Connaissement

OCP : L’office Chérifien des phosphates est un organisme public, il occupe une place primordiale dans le tissu économique et contribue pour une grande part à sa croissance. Bien que l’OCP soit une entreprise publique. Il est soumis aux droits et obligations légaux et fiscaux au même titre que n’importe quelle autre entreprise. A l’instar des entreprises privées, l’OCP a sa propre autonomie. L’OCP est présidé par un conseil d’administration qui est lui-même présidé par un PDG

redistribution. 1.2. Mon rôle durant le stage Durant   le   stage,   j’ai   pu   observer   les   différentes   phases   de   l’organisation   d’un   transport   lors   d’une   opération   d’import.   Comme   SDV   Logistics   est   un   transitaire   import-export, nous sommes en contact avec plusieurs entreprises qui font appel à nos services pour transporter leurs produits Il  a    fallut  dans  un  premier  temps  s’habituer  aux  termes  techniques  et  aux  différents   logiciels

………………………………………………………... 28 2- Démantèlement ………………………….…………. ……………………... 28 E- Acquittement des droits et taxes ………………………………………………….. 28 1- Paiement au comptant ………………………………………………. ……. 29 2- Paiement par crédit d’enlèvement ……………….……. ………………….. 30 3- Paiement par obligation cautionnée ……………………………..…. …….. 30 F- Enlèvement des marchandises ………………………………………..…. ……….. 31 3 ème partie : Cas pratique Conclusion ……………………………………….……………….………………………. 52 Bibliographie ………………………….……………….……………………………….…. 53 Web graphie ………………………………………………………………………………