Obligations Du Transitaire

CONCPTES SUIVANT: SECTION I : MECANISME DE TRAITEMENT D’UN DOSSIER CLIENT I-MECANISME DE TRAITEMENT D’UN DOSSIER CLIENT SECTION II : CONSTITUTION COMPOSANTES D’UNE FACTURE DE TRANSIT IMPORT : CAS D’UNE D3 II- DESCRIPTION DE LA FACTURE DE TRANSITAIRE : 3EME PARTIE: CAS PRATIQUE Table de matière Introduction 1ere partie: présentation de la SOCOTRANS de la SOCOTRANS et conception de la facturation. SECTION I : Présentation

marchandises relativement réduit. Dans cette optique l’entreprise I-E doit effectuer plusieurs choix qui vont la conduire à une organisation efficace à une bonne maîtrise des flux des marchandises. Ces choix concerne principalement les intervenants (les transitaire, transporteur, commissionner en douane), l’incoterm et la solution transport (mode de transport) III) Organisation de la logistique internationale Pour permettre un bon déroulement et une réalisation efficace des opérations de commerce internationale

Transporter elle-même la marchandise avec sa propre flotte de véhicule. Contacter un transporteur et négocier directement avec lui. Contacter un transitaire qui possède un portefeuille de transporteurs. B. Les transitaires. Le transitaire est un partenaire extérieur à une entreprise exportatrice à qui celle-ci confie ses opérations d’exportation. Le transitaire va organiser la prestation logistique. Il sert d’intermédiaire. Il peut négocier avec les différents moyens de transport. Il peut réunir les

fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement II- Les obligations cautionnées 2EME PARTIE : ASPECTS LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects

produits communautaires. L'opération d'importation présente deux caractéristiques : • une marchandise importée est non seulement taxable au titre des droits de douane, mais aussi imposable au titre de la TVA et d'autres droits indirects. Ces obligations pouvant être dissociées, elles ont donné ________________________________________________________________________________ Logistique internationale Formateur : Mohammed QMICHCHOU Page 11  • Filière : Technicien Spécialisé en

I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement II- Les obligations cautionnées 2EME PARTIE : ASPECTS LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance

parle de présomption de responsabilité, c’est-à-dire qu’il doit prouver qu’il n’est pas en faute) • Répond à une obligation de résultat MANDATAIRE • Il exécute une mission. • N’a pas le choix des sous-traitants. • N’est responsable que de ses fautes (et celles qu’un commissionnaire aura prouvé comme étant sienne) • Répond à une obligation de moyen CONTRAT A- Le Transporteur : Le transporteur est une personne physique ou morale dont l’activité

une preuve en cas de litige, elle est indispensable pour le dédouanement des marchandises. Elle est aussi nécessaire pour plusieurs moyens de paiement. La facture est libre, il n’y a pas de modèle obligatoire mais en pratique elle répond à des obligations. Elle est datée et numérotée, description de la marchandise et la somme, ainsi que la date de règlement. A cela se rajoute des mentions facultatives, tel que l’INCOTERM, ce sont des termes internationaux de commerce, des conditions de livraison

Le commissionnaire de transports et le transitaire Rôle / activité Le commissionnaire de transport est un organisateur de transports. Il procède, en son nom, au transport des marchandises qui lui sont confiées par le chargeur en choisissant lui-même les différents transporteurs dont il a besoin. Il a une obligation de résultat envers son client ce qui le différencie du transitaire qui lui n’a qu’une responsabilité de moyen. Ce dernier utilise les voies et moyens que lui indique son client. La profession

cadre d'un paiement contre documents ou un crédit documentaire, les titres de transport sont sensés apporter la preuve du transport. On distingue 2 catégories de documents : les documents émis par les compagnies de transport et ceux émis par les transitaires / commissionnaires 3.1 Les documents émis par les Compagnies de transportLes documents émis par les Compagnies de transport et qui constituent une preuve de prise en charge et de transport ce sont : En routier : La lettre de voiture CMR (consignement