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Mémoire sur les approvisionnements

1833 mots 8 pages
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Les types de contrats en transport maritime

Dans le secteur des transports maritimes, on distinque principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement.

A - Le contrat de transport
Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est :
• A titre onéreux (il y a un prix à payer)
• Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur)
• Synallagmatique (obligations de parts et d’autres)

L’élément qui matérialise le contrat de transport est le CONNAISSEMENT ou B/L délivré en quatre exemplaires : o Un exemplaire destiné au commandant en chef du navire o Un exemplaire destiné à l’agent consignataire o Un exemplaire destiné au Shipper o Un exemplaire destiné au réceptionnaire.
Les différents types de connaissements Ils sont : o Le connaissement à ordre : l’échange se fait par donation (remise) o Le connaissement nominatif : l’échange se fait par endossement (c’est le plus courant) o Le connaissement « Reçu pour embarquement » (Recieved for shipment) o Le connaissement dit « Embarqué » (Présence effective à bord du navire) Les informations contenues dans le connaissement sont : o Le nom du SHIPPER o Le nom du consignataire o La NOTIFY PARTY o Le nom du navire o Le numéro du voyage o Le port de chargement / déchargement / transbordement À propos du connaissement maritime Le connaissement maritime (bill of lading) apparaît souvent pour les opérateurs du commerce international comme un document « difficile » à comprendre. Il présente de multiples facettes et son utilisation requiert une certaine expérience. Le B/L matérialise le contrat de transport établi entre un « chargeur » qui peut être l'exportateur ou l'importateur, lequel a souvent mandaté un transitaire, et la compagnie maritime représentée en général par son agent. Les originaux constituent des titres

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