Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

de créance négociables. 19 Rappel Historique  1906: Institution de la Banque d’État du Maroc par l’acte de la conférence d’Algésiras signé, le 7 avril 1906, par les délégués de douze pays européens, et du Maroc.  1911: la Banque d’État du Maroc a pris en charge la frappe des pièces de monnaie en argent de type « hassani »et l’émission des premiers billets de banque .  1959: la Banque du Maroc, est créée par le Dahir n° 1.59.233, du 30 juin 1959 . Adoption, en octobre de la même année

CHAPITRE 2 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : LE CONTRÔLE LEGAL DES COMPTES Les commissaires aux comptes sont des professionnels indépendants investis d’une mission générale et permanente de vérification comptable et de contrôle du fonctionnement régulier de nombreuses personnes morales de droit privé, d’établissements publics de l’État à caractère industriel et commercial et d’entreprises nationales répondant à certains critères économiques. Différents points seront envisagés : le cadre légal

et thèmes de recherche universitaire et de réflexion professionnelle. Mounir MOUTAOUAKIL SOMMAIRE SIMPLIFIE Page LISTE DES ABRÉVIATIONS 19 INTRODUCTION GÉNÉRALE 20 PREMIÈRE PARTIE DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GPL AU MAROC CHAPITRE PREMIER ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR & RÉGLEMENTATION 26 SECTION I- ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR : PLACE ÉCONOMIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL 26 SECTION II- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER 31 CHAPITRE

gestionnaire-dépositaire et leur établissement initiateur, régis par la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires ; - au dépositaire central, aux teneurs de comptes et aux personnes morales émettrices, régis par la loi n° 35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs ; - aux Organismes de Placement en Capital Risque et à leur société de gestion, régis par la législation relative aux organismes de placement

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. LES STOCK-OPTIONS : PARTICULARITES JURIDIQUES, FISCALES ET COMPTABLES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Nawfal AMAR MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable DPLE. :- M. Hassan DARBANE – Expert-comptable DPLE. - M. Mohamed BENTABET – Professeur

Fonctionnement B) Les obligations et le contrôle du FCP 1) Obligations 2) Contrôle Deuxième partie : les caractéristiques des fonds commun de placement A) les avantages du fond commun de placement 1) au niveau de placement et de sécurité 2) Evaluation d’une part de FCP B) les types des fonds commun de placement 1) différent type de FCP 2) critère de choix du FCP Les fonds commun de placement 2 Année universitaire 2009/2010 INTRODUCTION La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans

crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

je remercie M Kharbouch Abdelahak, mon directeur de recherche, pour tous ses conseils et tout son soutien. AVANT PROPOS Conformément aux recommandations du jury d’agrément, des modifications ont été apportées au présent mémoire afin de tenir compte de toutes les remarques formulées par ce dernier. Ces observations ont été l’occasion de développer d’avantage certaines parties du sujet afin de les enrichir beaucoup plus et augmenter leur intérêt pour le lecteur. Ainsi des modifications ont été

LIMITEE AU CAPITAL DE 10.000,00 DH SIEGE SOCIAL: ………………………………………………………………………… Entre les soussignés : - Monsieur y ………………., Né le ../../…. à SEKSAOUA (Maroc) de nationalité Franco-Marocaine, demeurant ……………………………………………………………, et titulaire de la CIN N° : ………. - Monsieur x ………………., Né le ../../…. à SEKSAOUA (Maroc) de nationalité Franco-Marocaine, demeurant ……………………………………………………………, et titulaire de la CIN N° : ………. TITRE I FORMATION - DENOMINATION