Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

entreprises mondiales[1] dont le Maroc fait partie. Et dans le cadre de cette opération décisive qui peut concerner tant que les PME que les grandes structures visant de meilleurs chiffres d’affaires, le commissaire aux comptes joue un rôle capital. Ceci dit, un rapprochement entre deux entreprises implique qu’on y mette les formes, qu’on engage une procédure appropriée, qu’on respecte les principes[2]. Et il faut dire que le commissaire aux comptes existe au cœur de ces procédures

1ére partie :droit public. 1 -Droit public et organisation politique Avant le Protectorat, le Maroc était régi par des pouvoirs théocratiques, despotiques et patriarcaux personnifiés par le Sultan. Il n’y avait pas de séparation de pouvoirs ;le Souverain était à la fois Souverain et Imam(chef religieux) et, le Makhzen, subordonné à celui-ci, assurait l’administration centrale. -Pendant la période du protectorat, le traité franco-marocain signé le 3OMars 1912 consacre la souveraineté spirituelle

actionnaires de ces entreprises, leurs créanciers, les magistrats, juristes et autres professionnels qui traitent les dossiers et même les communautés où sont implantées ces entreprises. D’où la difficulté d’équilibrer équitablement les différents droits, obligations et intérêts. La réforme du cadre juridique relatif aux entreprises en difficulté est, par essence, à tendance politique, en raison de son incidence sur des intérêts financiers, économiques et politiques. Ceci est tout aussi vrai pour les pays

réservée aux investisseurs institutionnels Emprunt A Coté Montant de l’émission Nombre Valeur nominale Plafond de l’émission Entre MAD 200 millions et MAD 300 millions De 2 000 à 3 000 obligations subordonnées MAD 100 000 Emprunt B Non Coté Entre MAD 200 millions et MAD 300 millions De 2 000 à 3 000 obligations subordonnées MAD 100 000 MAD 500 millions Période de souscription : du 28 au 30 novembre 2005 ORGANISME CHARGE DU PLACEMENT ORGANISME CONSEIL RESPONSABLE DE LA PREPARATION DE LA

flux 5 les souscriptions d’actions et d’obligations effectuées par les institutions financières sur le marché,  Le flux 6 représente les bons du trésor souscrits par les banques et les autres intermédiaires financiers, les encours de Banque du Maroc au Trésor, ainsi que les prêts directs accordés par la caisse de dépôts et de gestion et par les entreprises d’assurances aux collectivités locales et aux organismes publics de construction. Marché primaire  Les flux partant du marché

sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine et proposition d’une convergence du CGNC vers les normes IAS/IFRS  YATIM Salaheddine  2010 Approche d'audit des comptes de stocks

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier

Montesquieu IV, les intervenants marocains de l’iscaf, et aussi tous les auditeurs du cabinet Coopers&Lybrand S.A Maroc qui ont su me motiver et me pousser vers l’avant. Je remercie spécialement les personnes suivantes sans lesquelles ce mémoire n’aurait jamais vu le jour : Mr Abdelaziz El MECHAT Associé majoritaire et expert comptables commissaire aux comptes Mr Moncef IZGHIOUER Manager et chef de missions Mr Achraf LBRIGUI

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier régissent

en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES pages – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application