Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

Préambule 02 - NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT 03 - NATURE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 04 - EXAMEN LIMITE 05 - MISSION D’EXAMEN SUR LA BASE DE PROCEDURES CONVENUES 06 - MISSION DE COMPILATION 07 - REFERENTIEL COMPTABLE POUR LA PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE 09 - QUALITES REQUISES DE L’AUDITEUR 10 - NOTION DE CERTIFICATION, DE REGULARITE, DE SINCERITE ET D’IMAGE FIDELE 11 - OBLIGATION DE MOYENS 08 - NIVEAUX D’ASSURANCE 13 - LIMITES INHERENTES A L’AUDIT 12 - RESPONSABILITE

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises SYNTHESE MEMOIRE PRESENTE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE AU MAROC : CAS DES SOCIETES COTEES A LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA PAR MESSIEURS: KHALID BOUDOUMA KHALID BENDAOU JURY: Président : Monsieur Hassan CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Mlle Fouzia ZAABOUL : Chef de la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay

- Entreprise individuelle ou société : comment faire le choix ? 3.1 Le critère économique et financier. 3.2 Le critère juridique et patrimonial. 3.3 Le critère fiscal et social. • III Les différents types de sociétés commerciales au Maroc • 1. Les sociétés de personnes 1.1 Société en nom collectif 1.2 Société en commandite simple 1.3 Société en participation •2. Les sociétés de capitaux 2.1 Société à responsabilité limitée SARL (société hybride) 2.2 Société Anonyme

Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit

Cours de droit bancaire Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale

interrogé par les dirigeants des sociétés faisant appel public à l’épargne quant aux obligations d’information auxquelles ils sont tenus ainsi que sur les mesures et les précautions à prendre pour réunir les meilleures conditions de production et de diffusion de l’information. L’élaboration de ce guide de communication financière a pour principal objectif de reprendre de manière didactique l’ensemble des obligations qui incombent aux émetteurs en matière d’information ainsi que de promouvoir les meilleures

réduire ou même de supprimer les formalités et de lever tous les obstacles qui peuvent ralentir l'activité commerciale. Cette simplicité se traduit notamment sur le terrain de la conclusion des contrats commerciaux. La validité ou la preuve des obligations ne sont pas subordonnées à la rédaction d'un acte écrit. La plupart des transactions commerciales se font oralement, par téléphone ou par les autres moyens de communication : télex, fax, Internet. De même, le droit commercial permet la circulation

capital marque par l’extension de gamme  BELMOKADEM Rita  2010  Budgétisation des commissions sur prestations de services de la Caisse de Dépôt et de Gestion  Amal BAINA  2010  Les risques spécifiques à l’audit des sociétés d’assurance au Maroc  ESSOUFI Fatima Zohra, ZOUITENE Anas  2010  Evaluation des actifs immatériels  ZOUHRI Boutaïna  2010  Benchmarking et Veille concurrentielle : Moyens pour contrer la concurrence  ZIYAT Hassan  2010  Le contrôle de gestion et la création

loi 32-10 La LF 2014 stipule que les pénalités de retard de paiement prévues par la loi n° 32‐10 sont admises en charges déductibles pour le calcul du résultat imposable. Cette mesure s’applique aux indemnités de retard payées et recouvrées à compter du 1er janvier 2014. N.B : A noter que c’est une dérogation à la règle générale interdisant la déductibilité du résultat fiscal des charges relatives aux amendes, pénalités et majorations mises à la charge des entreprises pour infractions aux

Obtenir communication des documents comptables au moins deux fois par an. • Poser des questions écrites à la gérance. 2- Collectif : • Assister les assemblées. • Approbation de la comptabilité. • Donner quitus au gérant. -7- 6/° Le commissaire aux comptes : A. Principe : - la nomination n’est pas obligatoire. B. Exception : Nomination facultative : - A la demande de la majorité des associés. - Voie Judicaire par un associé. Nomination obligatoire : - Si le C.A est ≥ à 50.000.000 dhs