Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

AUDIT LEGAL AU MAROC 1. COMMISSARIAT AUX COMPTES Le développement des sociétés commerciales et des marchés financiers a entraîné une prolifération des opérations économiques (commerciales, financières ….) réalisées par ces entreprises avec leurs partenaires. Cette tendance a eu un impact sur le système d’information comptable qui devient de plus en plus complexe d’où la création à cet effet d’une nouvelle fonction externe appelée « Le commissariat aux comptes ». Réalisée par des experts

établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006), ci-après désignée loi bancaire, couronne les efforts déployés depuis plusieurs années, par les autorités monétaires, en vue de doter le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire au diapason des standards internationaux. Le nouveau cadre législatif et réglementaire s’inscrit, en effet, dans la droite ligne des normes édictées en la matière par le Comité de Bâle. Ce texte fondateur, qui

crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : -

responsabilité des commissaires aux comptes envers la société sont déterminés par les règles générales du mandat. Dans la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, toute référence au mandat ou à la responsabilité du mandataire a disparu. La question de la nature juridique de la responsabilité civile du commissaire aux comptes ne suscite plus le débat. Nommés par les actionnaires, qu’ils ne représentent cependant pas, les commissaires aux comptes ont une mission légale de surveillance. Le commissaire aux comptes

conduite » 1. Un engagement volontaire à double vocation. 2. De solides bases d’ores et déjà maîtrisées. 3. Proposition d’une synthèse thématique. 96 96 97 98 99 101 101 103 104 2.2 – Se protéger en se formant et en se contrôlant 1. Une obligation : se prémunir 2. Préconisation de cycles de formation 3. Un contrôle accru par ses pairs, gage supplémentaire de qualité Chapitre III- Proposition d’une démarche préventive au niveau individuel visant à 106 préserver le professionnel comptable

THÉORIQUE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : .................. 8 I- La dimension de la mission : ................................................................................... 8 1-Nature et rôle du commissariat aux comptes : ................................................................. 8 2- Evolution historique du commissariat aux comptes : ..................................................... 9 3- Diversité des missions et champ d'application du commissariat aux comptes : ............ 9 4- Caractéristiques

année de HEM j’ai choisi un cabinet d’expertise et du commissariat aux comptes afin d’avoir une idée sur les travaux d’audit comptable et financier et d’orienter mon choix d’option qui relève du domaine de la finance. Ce choix a porté sur le cabinet Mazars Masnaoui qui est l’un des cabinets les plus connus dans le domaine du conseil, de l’expertise comptable, de l’audit financier et comptable et du commissariat aux comptes. En raison de sa taille, du nombre important de ces experts et de la variété

risque au Maroc et à l’internationale IV. Exemples de capital risque V. Conclusion générale Bibliographie et la webographie Annexes Sommaire détaillé : I. Introduction générale II. Concepts fondamentaux : 1. Capital-risque et capital-investissement 2. Le seed capital 3. Le capital développement 4. Le capital transmission 5. Le Turnaround 6. Business Angels III. Pratique du capital risque au Maroc et à l’internationale :

délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant : En la forme ordinaire : • Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008, approbation desdits comptes ; • Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes ; • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la Loi 17-95 ; Approbation des opérations conclues ou exécutées au cours de l’exercice ; • Affectation

est seul habilitéà: Attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultat des états comptables et financiers, Délivrer toute autre attestation donnant une ou plusieurs comptes des entreprises, Exercer la mission de commissaire aux comptes .L’auditeur et ses collaborateurs complètent régulièrement et mettent à jour leurs connaissances. INDEPENDANCE (Article 161 et 162 de la loi 17/95): Obligation d’être et de paraître indépendant Conservation d’une attitude d’esprit indépendante