Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

Le commissariat aux comptes COMMISSAIRE AUX COMPTES AU MAROC Réalisé par : Hajar - NAHI Hajar - ZOUHRI Nabila- TRICHNI 1 Le commissariat aux comptes 2012-2013 2 Le commissariat aux comptes Introduction Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national I- Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes 1-La nomination des commissaires aux comptes 2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC

a fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc : Le régime fiscal applicable à une prestation de services à réaliser au Maroc selon la convention de non double imposition entre le Maroc et la France -  En matière d’impôt sur les sociétés: Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d’une entreprise marocaine sont soumises à l’impôt sur les sociétés retenu à la source

Mémoire L’intervention du commissaire aux comptes dans les opérations de fusion : Méthodologie d’approche et difficultés pratiques SOMMAIRE Avant-propos………………………………………………………………………….. Remerciements……………………………………………………………………….. Introduction………………………………………………………………………….… Partie préliminaire……………………………….……… Brève définition de la croissance externe………………………………….………. Pourquoi le choix de la croissance externe par rapport à celle interne............... 1ère partie : le cadre conceptuel

catégories des OPCVM 1-4 Contrôle des OPCVM 1-5 Fonctionnement des OPCVM Section 2 : Cas pratique 3 Introduction La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans la suite logique des réformes entamées depuis le début des années 90, destinées à libéraliser. Les OPCVM sont encore une innovation financière au Maroc. Ils n'ont été instaurés pour la première fois qu'en 1993 à la faveur des importantes réformes qu'a connues le secteur financier au début des années 90. En outre

…………………………………………………………………………13 3) Point Commun entre les organismes qui contrôlent l'information entre le Maroc, la France et la Tunisie …………………………………………………………………………………………………………………………13 4- La différence entre les trois autorités (AMF, CDVM,CMF)) …………………………….………….13 III- Le contrôle de l’information des sociétés cotées, cas de la BMCE BANK ………..…………14 1) Les organismes diffusant l’information financière au Maroc ………………………………………..14 1.1 - La Bourse de Casablanca………………………………………………………………………………….14 1.2 - CDVM(le

Entreprises DARLY & CO AUDITING Mémoire de fin d’études du Cycle Normal de l’ISCAE Option : Finance & Comptabilité Sous le thème Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise Réalisé par : LABO NOMA Adamou Sous la direction de : M. EL MAGUIRI Issam Expert Comptable DPLE Année Universitaire 2009-2010 Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise Mémoire de fin d’études du Cycle Normal LABO NOMA Adamou 2010 “ L'autorité d'un seul homme compétent

Le commissariat aux comptes Introduction L’entreprise tout au long de son existence est censée rendre des comptes, elle est ainsi amenée à produire un certain nombre d’informations répondant aux diverses préoccupations qu’elle suscite. Comme il ne servirait à rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ou encore de les auditer. La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier

Introduction L’entreprise tout au long de son existence est censée rendre des comptes, elle est ainsi amenée à produire un certain nombre d’informations répondant aux diverses préoccupations qu’elle suscite. Comme il ne servirait à rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ou encore de les auditer. La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension

commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractere legal, d’où l’appellation Audit legal, elle est imposee par les lois sur les societes pour mission principale et permanente de verifier annuellement les comptes, en vue d’emettre son avis sur leur regularite, sincerite et image fidele, conformement à un referentiel comptable identifie. Le commissariat aux comptes est une obligation legale exercee par des experts comptables qui se font appeler «Commissaires aux comptes». Generalement, ces

Informations juridiques I/ Les différentes formes juridiques au Maroc Ø Sociétés de capitaux Ø Sociétés de personnes II/ Succursales et autres Ø Succursales, filiales et établissements stables Ø Centres de coordination III/ Réglementation des changes I/ Les différentes formes juridiques au Maroc Ø Sociétés de capitaux u Société anonyme (S.A.) · Actionnaires : 5 actionnaires au minimum ; · Capital social minimum :