Nullité Condition Potestative 1174

quasi-délictuelle). L’intérêt du régime gnrale des obl est essentiel. L’étude du drt des contrats/resp ne concerne que certaines sources que certaines obl. Une fois ces sources étudiées, il faut comprendre de quelles manières ces obl s’exécutent ainsi que les conditions de leur existence et de leur extinction et quelle st les règles communes à ces régimes. Le domaine de ces règles communes (Revoir la preuve en 1ere année) Première partie- Les modalités des obl La modalité est définie comme une particularité

CREATEUR D’OBLIGATIONS Section 1 L’OBLIGATION A MODALITE I – LA CONDITION Evt futur et incertain dont dépend l’existence de l’obligation. A) Les règles spécifiques aux conditions suspensives Elle retarde l’existence même de l’obli, tant qu’une incertitude demeure sur la réalisation de la condition, l’obli n’existe pas. Tant que la cond ne s’est pas réalisée, le transfert de Pté ne s’effectue pas. 1. La condition pendante Tant que la cond est pendante, l’obli n’existe pas ms

Code civil : consacre cette double dimension objective et subjective. Premier texte : article 1134 alinéa 1 : Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. Législateur : contrat est à l'égalité de la loi à condition qu'il soit légalement formé. Article 1135 : Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Inexact de penser que seuls les

La prescription qui éteint la dette, la remise totale de dette, la nullité de l'O° qui serait dû à l'absence de cause ou d'objet). Pluralité D'O° CAD que chaque débiteur est lié au créancier par un lien qui lui est propre, qui est différent de celui des autres. Va présenter des particularité. Par EX : il va pouvoir être affecté terme ou d'une condition → Sont des techniques qui permette de différer dans le temps les conditions de l'O°. Pluralité de lien d'O° explique aussi le régime des exceptions

Droit Civil  L’obligation peut avoir plusieurs façons d’être. Une obligation peut être affectée d’une condition, dont les deux principales sont suspensives et résolutoires. L’obligation peut être affectée d’un terme, qui peut être suspensif ou extinctif. L’obligation peut engager plusieurs créanciers ou débiteurs en même temps. L’obligation quelque soit sa source, elle doit produire des effets, l’obligation doit donc être exécutée de manière spontanée ou non (exécution forcée). L’obligation

grâce judiciaire, les intérêts moratoires continuent à courir. Le délai de grâce ne remet pas en cause l’éventuelle mise en demeure qu’aurait déjà délivrée le créancier au débiteur. En effet pour pouvoir recourir à l’exécution forcée, il y a une condition préalable, c’est la mise en demeure. Exemple, si le 1er septembre le débiteur n’a pas payé et le créancier l’a mis en demeure, l’existence d’un délai de grâce ne prive pas le créancier des bénéfices de la mise en demeure. Ainsi à la fin du délai

est déjà née. Ceci constitue la différence la plus fondamentale qui sépare le terme suspensif de la condition suspensive. La Cour de Cassation (Civ.1) l’a rappelé dans un arrêt du 13 juillet 2004 en disant : « le terme est un événement futur et certain auquel est subordonné l’exigibilité de l’obligation ». Ce que sous entend la Cour de Cassation c’est que le terme suspensif diffère de la condition en ce qu’il ne suspend point l’engagement mais il en retarde simplement l’exécution. Autrement dit

et plus généralement à la convention qui se forme par la rencontre de 2 volontés au moins, l'acte juridique unilatérale se forme par la manifestation d'une seule volonté qui entend créer certains effets de droit. (ex: le testament) S'agissant des conditions de validité, l'acte juridique unilatérale est soumis aux même régime juridique que le contrat (= le consentement, la capacité, l'objet, l'objet et la cause). Parfois il y a des formes particulières (ex: la rédaction du testament est soumise à des

contrat par lequel une personne promet de vendre un bien à une autre qui s’engage à acquérir à un prix et à des conditions déterminées. Cet acte va constater les engagements réciproques et symétriques des parties. A la promesse de vente du propriétaire répond la promesse d’acquérir de son cocontractant. Rédaction type : « Mr X s’engage à vendre à Mr Y qui s’engage à acquérir aux conditions prévues dans la présente promesse, l’immeuble ci après désigné ».  En pratique, on nous parlera toujours d’un

obtenir l’exécution de l’obligation (exécution forcée ?). Le créancier peut agir aussi contre des tiers etc. Prolongement du droit des obli. L’exécution de l’obli peut aussi être aménagée dans le temps, une obli peut être assortie d’un terme, d’une condition. On évoquera le pb de la solidarité. Dans un 3ème tps on va considérer que l’obli est une richesse et comme tte richesse l’obli peut être amenée à circuler (cession de créance, cession de dette, cession de contrat). Enfin, on va envisager le paiement