Notion De Faute Intentionnelle En Assurance

SEMESTRE 7 SEQUENCE 1 DROIT DES ASSURANCES On peut trouver une première approche de l’assurance chez certain jurisconsulte du 16ème siècle où l’assurance apparait pour la 1ère fois dans le commerce maritime où les risques de traverser la mer sont élevés. « Convention par laquelle le prix d’un risque ayant été convenu, l’un prend le prix d’un risque et l’autre l’infortune ». Le contrat d’assurance est une convention nouvelle

Droit des assurances Chapitre 1. Introduction au droit des assurances Dictionnaire Robert : L'assurance est un sentiment de sécurité, de certitude ou même de plénitude. L'assurance est certainement le mécanisme par lequel des personnes vont tenter d'acquérir ou de maintenir une sécurité physique ou financière. En s'assurant, l'assuré veut rendre sûr ce qui pour lui n'est que conjectures et incertitudes. L'assurance a pour rôle de garantir des risques, la garantie des risques. Son aptitude à

La faute est un fondement de la responsabilité civile (I) fondement qui a évolué et dont l’importance a diminué (II) Définit par la jurisprudence et la doctrine. A )La faute, fondement de la responsabilité civile. Qu’est ce que la faute : La notion de faute a une place fondamentale dans la responsabilité civile, que ce soit en matière délictuelle ou contractuelle. Elle est l’une des conditions qui permet à la personne à l’origine de l’action en responsabilité d’être indemnisé par le fautif.

disposition contraire. Il s’agit de la R fondé sur la faute. Les articles 1240 et 1241 du code civil exige l’établissement d’une faute pour engager la R civile. Ils obligent l’auteur de toutes fautes à réparer le dommage causé.Le code civil prévoyait des régimes de R du fait des choses que l’on a sous sa garde, la R du fait des bâtiments en ruine  article 1244 ; et le régime de R du fait des animaux  article 1243 du Code civil. Régime pour faute en cas de communication d’un incendie  article 1242-2

COURS DE DROIT DES ASSURANCES Madame JOLLY Sabine INTRODUCTION : GENERALITES SUR ASSURANCE Le contrat d'assurance est un contrat spécial qui fait application pour partie du droit des obligations et qui a développé ses propres règles. Il constitue un droit autonome. Le droit des assurances est influencé par le droit des obligations et réciproquement. L'assurance est apparue relativement récemment (fin de l'ancien régime). L'assurance est par définition une opération par laquelle une

entre commettant et préposé, cet élément peut être d'origine juridique ou factuelle. Ensuite, il faut une faute du préposé au sens de l'article 1382 du code civil. Et enfin, un lien entre le fait dommageable et les fonctions. Le commettant ne pouvant s'exonérer qu'en prouvant la cause étrangère par rapport aux agissements du préposé. L'intérêt du sujet est de comprendre l'évolution de la notion d'irresponsabilité pour les faits commis par les préposés. Il faudra se demander : dans quelles condition

car le préteur va spéculer sur le risque. il va prendre le risque de perdre de l'argent. Dans une opération d'assurance, quand elle est correctement faite, l'assureur ne prend pas de risques financiers. Le prêt à la grosse aventure devient une assurance lorsqu'un ensemble d'armateurs confie de l'argent à un opérateur (un agent) pour couvrir d'éventuelles pertes. Ce qui est un facteur évident du développement de l'assurance c'est le développement de l'activité économique, c'est à dire le commerce

nous verrons la notion générale de l’assurance et d’autre part la communautarisation des assurances par le biais du code CIMA. Notion générale de l’assurance L’assurance peut être définie comme le contrat par lequel une personne dénommé assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d’une somme d’argent par une autre personne le souscripteur ; cette somme d’argent étant désigné comme une prime. Le droit des assurances dérive du contrat

Cours de droit des assurances : 2010-2011 Introduction générale 1- L’apparition de l’assurance L’assurance a fait son apparition au moyen age sous la forme de l’assurance maritime. L’assurance terrestre est encore plus récente. C’est en Angleterre qu’elle apparut en premier, vers le milieu du 17èmè siècle, sous la forme de l’assurance contre l’incendie suite d’un grand incendie qui ravagea Londres en 1966. Cette forme d’assurance était vite devenue obligatoire. L’assurance contre

DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION : SECTION1 : L’HISTOIRE DE L’ASSURANCE. L’ancêtre de l’assurance : Au temps des pyramides, les ouvriers cotisaient dans des caisses communes. En ce qui concerne l’assurance de dommage c’est apparue au Moyen Age avec le prêt à la grosse aventure dans les ports. En effet les navires partaient avec des cargaisons et un commerçant prêtait de l’argent pour acheter la cargaison. Cet argent ne lui était pas remboursé si le navire rentrait pas au port, mais si