Notion De Faute Intentionnelle En Assurance

com P Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT II SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - I/VII LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES Notion - Historique - Intérêts - Mécanisme Dernière mise à jour : NaN undefined NaN (undefined) TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE I - EVOLUTION HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime C - Transformation économique et sociale 1 - Concentration

Institut de Criminologie de Paris II Droit Pénal Spécial C.E.P.C Année universitaire 2004 – 2005 Introduction Notion de droit pénal spécial A. Division de la matière pénale Le droit pénal général correspond à l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions ou du moins, à leur généralité + théorie générale des peines. Ceci correspond au livre I du code pénal. Le droit pénal spécial correspond à l’étude des règles applicables à chaque infraction. La procédure pénale correspond

responsabilité civile est une obligation légale qui consiste a compenser le dommage que l’on cause à autrui Pour être responsable civilement : (en droit civil québécois, il n’y pas de régime sans faute) il faut qu’il y est un dommage, que celui provienne d’une faute et il doit y avoir un lien direct entre la faute et le dommage (lien de causalité) – Ces trois critères sont nécessaires et sont cumulatifs. La responsabilité civile existe lorsqu’on doit compenser le dommage, elle dépend de la nature de

dommageable est résulté de la situation et la loi estime que la personne doit réparer ce dommage. C’est une sorte de justice commutative car on va faire payer au responsable une somme d’argent équivalente au dommage, qui constitue la réparation. I. La notion de responsabilité civile. A. L’apparition du concept de responsabilité civile. Le mot « responsabilité » a des origines latines « respondeo » lui même tiré du verbe « respondere » qui signifie répondre. Répondre c’est supporter les conséquences

wrong » 19 B) Responsabilité de l’État fédéral 19 C) Responsabilité de l’État provincial 19 Chapitre II – La faute 19 Section I – Le rôle de la faute 19 A) Notion 19 B) Contestation du rôle : Théorie du risque 20 Section II – Faits générateurs de responsabilité 20 A) Faute de comportement 20 1) Principes généraux 20 2) Classification des fautes 20 3) Appréciation de la faute 21 C) Les causes d’exonération 21 1) La force majeure 21 2) Les agissements du bon samaritain (art. 1471)

PLAN Introduction I- Les assurances sur la vie 1- Les combinaisons classiques a- Les assurances en cas de vie b- Les assurances en cas de décès c- Les assurances mixtes 2- Les combinaisons spéciales a- Les assurances populaires b- Les assurances de groupe ou collectives c- L’assurance complémentaire II- Assurance des risques inhérents à la vie 1- Le régime général des assurances gérées en répartition a- Le caractère

INTRODUCTION Section 1 : Historique du droit des assurances Cette matière est un ensemble de techniques juridiques qui s'est beaucoup développé. Aujourd'hui, le contrat d'assurance est courant et connu de tous, à l'opposé (200 ans avant) où peu de personnes étaient assurées. Pour autant, l'idée de l'assurance est une idée très répandue puisque l'être humain a fondamentalement besoin de protection, particulièrement au travers de la sphère juridique. Il existe des traces chez certaines sociétés

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avec fonction répressive, ce n’est pas du tout, la vocation de la responsabilité civile. La responsabilité civile n’a pas pour objet de punir, même si on prend en compte le comportement de l’auteur du dommage. Il y a la faute, mais l’idée n’est pas de punir l’auteur de la faute, mais indemniser la victime du dommage. La responsabilité pénale met en place l’individu et la société, alors que dans le civil, il y a la victime, et le prétendu auteur. Dans les décisions de responsabilité, il y a un jugement

seraient illicites. Cette distinction entre faits licites et illicites était valable tant que la responsabilité civile impliquée une faute de l’auteur. L’évolution a permis de découvrir des hypothèses de responsabilité sans faute, c'est-à-dire qu’aujourd’hui on peut nous rendre responsable mais sans qu’on ait commis une faute (le dommage peut ne pas provenir de notre faute). En tout état de cause, que se soit les quasi-contrats, les délits ou les quasi-délits, le droit commun de ces faits juridiques