Notion De Risque En Droit Pénal

GRAND ORAL : Sujet #6 – Le Risque en droit pénalIntroduction(430 mots) - Amorce : Dans le contexte de réformes suite aux attentats de 2015, le professeur R. OLLARD estimait que la législation anti-terroriste récente peut apparaître comme une parabole amplifiante d'une lente mais certaine évolution de notre droit pénal vers un droit d'exception fondé sur les notions de risque et de dangerosité  - Définition : Selon

législative, le délit de mise en danger délibérée d’ autrui est venu combler certaines insuffisances du droit antérieur. En effet, jusqu'à présent, un individu prenant un risque en violant de façon délibérée une obligation de sécurité sans qu'aucun dommage ne se réalise n'encourait qu'une simple contravention. Dans un souci de prévention particulière des accidents de la route et du travail, le nouveau code pénal du 1994 par l'article 221-3 est venu sanctionner plus lourdement ce type de comportement, du moins

- faute - prejudice - lien de causalité La question qui se pose: Quelle faute peut on prendre en considération pour engager la resp. de son auteur. De manière générale, l’art.1382, prescrit la notion de « tout fait quelconque ». La JP est revenue sur ça en exigeant un fait dommageable. 1) La notion de faute DOC 1 (5 juillet 2001): le fait d’entretenir une relation adultérine: pas de faute réparable. Les exclusions du champ d’application de 1382 sont des exclusions jurisprudentielles. DOC

n’est pas un concept juridique. Ni l’origine de la notion, ni son histoire, ni ses définitions ne peuvent la rattacher au droit pénal. C’est bien une notion criminologique, et c'est dire qu’elle est née avec la criminologie, qu’elle prend source du côté de l’aliénisme et qu’elle a servi à définir une politique criminelle. Elle a mis quelque temps à être repérée, elle n’a pas été immédiatement dénommée « dangerosité » alors même que le contenu de la notion était là. Elle a pu ensuite connaître des éclipses

de l’infraction pénale Toute infraction pénale a un élément moral, et de manière un peu plus précise toute infraction pénale qu’elle soit intentionnelle ou d’imprudence réprime une faute, un état d’esprit. Là apparaît la fonction morale du droit pénal qui va porter un jugement de valeur sur un comportement, c'est-à-dire qu’il va reprocher à un individu une faute intentionnelle ou d’imprudence. Plus techniquement, la faute pénale s’apprécie toujours par rapport au résultat pénal, et cette règle

constitutionnel prouve combien la notion est au cœur du droit pénal en général, et des lois pénales contemporaines en particulier. La notion de dangerosité a d’abord été historiquement théorisée par les criminologues positivistes. Ainsi, Lombroso ( L’homme criminel, 1876) et Ferri ( Sociologie criminelle) proposent-ils des classifications des délinquants organisées autour du critère de la dangerosité : les délinquants d’occasion sont plus facilement accessibles au traitement pénal que les délinquants d’habitude

La Responsabilité Civile, Pénale et Administrative en Matière d'Hygiène et de Sécurité "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - 26 Août 1789, art.15 "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées" Loi du 13 Juillet 1983 portant Droits et obligations des fonctionnaires, art. 28 CONTEXTE GENERAL Le Centre

NON-INTENTIONNELLE Introduction : L’article 121-3 du Code pénal rappelle dans son alinéa premier le principe selon lequel « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». C’est pourtant dans ce même article que sont définies les fautes non-intentionnelles depuis la loi du 12 juillet 1992 instaurant le Nouveau Code pénal, article qui a été cependant modifié et complété par la loi du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence et par

UNIVERSITE DE SAVOIE Faculté de Droit et d’Economie D.E.A. Droit des Contrats Le risque pénal dans les contrats de l’administration Mémoire présenté par : Eric ROCHER-THOMAS Sous la direction de : Patrick MAISTRE DE CHAMBON Professeur des Universités Doyen honoraire de la Faculté de Droit de GRENOBLE II Soutenance : septembre 1998 “ Droit public, droit privé, la distinction dans sa forme classique était le reflet d’un certain ordre du monde ; or le monde change. L’ébranlement

LA PROTECTION PENALE DU PATRIMOINE ECOLOGIQUE al. alinéa aff. affaire AJDA Actualité juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour