Notion De Service Public Definition Et Classification

PLAN : I . La notion de marché : 1. Définition * En économie  * En Marketing 2- Différentes approches du marché de l’entreprise : 2 . 1.Approche du marché par la demande b. Classification selon la nature des biens  c. Classification selon la durée de vie  d. Classification selon la tangibilité  a .Classification selon la fonction principale  e .Classification selon la clientèle

1)Introduction : 1-1 Notion de droit fiscal: La fiscalité peut être définie comme un support juridique élaboré par l’Etat pour : Déterminer et identifier les différents types d’impôts à appliquer. Fixer les modalités de leur paiement. Identifier les différents contribuables assujettis qui devront payer tel ou tel impôt. 1-2 Sources du droit fiscal: La constitution Les accords et traités internationaux Sources du droit fiscal La loi de finances La doctrine administrative La

passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc. Droit laïc: 4 catégories de relations régies par le droit: 1. Relations entre Etats droit international public. 2. Relations entre individus d'Etats différents droit

signification du marché unique La construction européenne a pour l’obejt l’établissemnt d’un marché sans frontière entre les différents EM de la communauté européenne. (la libre circulation des capitaux; la liberté d’etablissement; la libre prestation de services) 24 première méthode: la coordination des législations nationales 24 seconde méthode: la reconnaissance mutuelle assortie d’une harmonisation minimale 25 acte unique européen et traité de maastricht 27 espace économique européen 28 espace financier

Fiscalité : lié à la notion d’impôt. Impôt : principal moyen budgétaire de l’Etat (90% des recettes de l’Etat). Implications sociales, économiques, patrimoniales. L’impôt concerne non seulement l’Etat, cad aussi ses choix de société. Plus l’Etat intervient, plus il a besoin d’impôts. A l’inverse, moins l’Etat intervient, moins il a besoin d’impôts. Impôt très lié au rôle et aux transformations du rôle de l’Etat. Enfin, l’impôt touche toutes les personnes physiques ou morales de droit public ou privé. Personne

tous les degrés de l'organisation sociale. 2. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc. → Droit laïc: 4 catégories de relations régies par le droit: 1. Relations entre Etats → droit international public. 2. Relations entre individus d'Etats différents

DES SECTEURS PUBLICS REALISATION D’UNE NOMENCLATURE COMMUNE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS REALISATION D’UNE NOMENCLATURE COMMUNE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS RAPPORT DE LA PHASE I GUIDE METHODOLOGIQUE / RK MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS REALISATION D’UNE NOMENCLATURE COMMUNE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS GUIDE METHODOLOGIQUE 2 MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS REALISATION D’UNE NOMENCLATURE COMMUNE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS

L'entreprise et le systeme productif Identifier les différents types de classification des entreprises Partie 1 : classifications des entreprises Les criteres de classement des entreprises Les entreprises peuvent être regroupées en fonction de critères divers et nombreux; ces classements permettent d'analyser l'information, de comparer les entreprises, et d'en repérer les facteurs de réussite ou les problèmes rencontrés. 1. a Classification selon la taille Dans le document, les critères de taille utilisés:

Plan * Définition * Les caractéristiques du produit * Les différents niveaux d un produit * Les Classification de produit * Produit de consommation * Produit industriels * Dimension de communication du produit * Identification du produit * La différenciation Différenciation par le produit * Forme * Fonctionnalités * Performance * Conformité * Durabilité * Fiabilité * Séparabilité * style

le juger, voir au-dessus et en dehors de lui ce qui lui manque ». A. de Tocqueville, Correspondance familiale, Œuvres complètes, t. XIV, Paris, 1998, p. 293. PARTIE INTRODUCTIVE Section 1. Qu’est-ce que le droit administratif ? § 1. Définition de l’Administration A. L’approche fonctionnelle : que fait l’Administration ? 1. Administration publique et activités privées a. Le but poursuivi par l’Administration publique : l’intérêt général b. Les moyens utilisés par l’administration