Cours de droit des assurances : 2010-2011

Introduction générale

1- L’apparition de l’assurance

L’assurance a fait son apparition au moyen age sous la forme de l’assurance maritime. L’assurance terrestre est encore plus récente. C’est en Angleterre qu’elle apparut en premier, vers le milieu du 17èmè siècle, sous la forme de l’assurance contre l’incendie suite d’un grand incendie qui ravagea Londres en 1966. Cette forme d’assurance était vite devenue obligatoire.

L’assurance contre l’incendie se développa également très vite en France, mais c’est seulement au début du 19ème siècle que les grandes compagnies d’assurances virent le jour (les assurances générales, le Phoenix et la Nationale…)

C’est vers cette époque seulement que l’activité des compagnies d’assurances commença à se diversifier. L’assurance sur la vie, considérée jusqu’alors comme immorale, fut en effet admise. On assista au 19ème siècle à l’apparition de l’assurance responsabilité, telle que celle relative aux accidents causés aux tiers par les voitures.

Le 20ème siècle connut un développement très rapide de ces formes d’assurances notamment les assurances de responsabilité, mais de nouvelles formes d’assurances y ont vu le jour : l’assurance crédit qui garantit les créanciers contre l’insolvabilité de leurs débiteurs, l’assurance aérienne relative aux aéronefs et des passagers, l’assurance contre les risques nucléaires pacifiques et l’assurance contre les risques de la pollution. Le 20ème siècle s’est aussi caractérisé par l’établissement d’une réglementation de l’assurance. C’est ainsi que fut promulgué en France la loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d’assurance rendue applicable en Tunisie par le décret du 16 mai 1931.

2- L’historique de l’assurance en Tunisie

L’assurance a été introduite en Tunisie à la fin du 19ème siècle par la France, alors puissance protectrice. Des facteurs d’ordre religieux tenant à l’hostilité des jurisconsultes musulmans au