Notion De Coutume

discussion c - L’adoption des lois C - Les règlements 1. Le domaine réglementaire 2. La variété des règlements a - Les décrets b - Les arrêtés D - Les ordonnances E - La coutume 1. La notion de coutume a - L’élément matériel de la coutume b - L’élément psychologique de la coutume 2. Le rôle de la coutume 3. Les inconvénients de la coutume en tant que source du droit F - La jurisprudence 1. La jurisprudence peut être une source de droit a - Pourquoi ? L’obligation de juger L’obligation d’interpréter b

publics qui soient en mesure d’exercer réellement leur autorité. Le gouvernement effectif, qu’il soit ou non légitime, aura le monopole de la contrainte, et donc de la force armée, sur un territoire déterminé et une population donnée. La notion juridique de l’Etat Pour les juristes, l’Etat est une personne morale qui détient la puissance, la souveraineté. L’Etat est une Institution, ce qui a une double conséquence : Les gouvernants n’agissent pas en leur nom

législatif. En utilisant l'argument de la justice, le Roi va développer son pouvoir législatif. Il va dire par exemple que certaines coutumes sont des coutumes injustes, impies. Par exemple, le fait de s'en remettre à Dieu pour juger de la culpabilité de quelqu'un. Il trouve les ordalies insultant l'image de Dieu et du Christ. Le Roi par la loi interdit les mauvaises coutumes. Ce faisant, il légifère. Il pose une norme générale, impersonnelle pour tout le royaume. Il prétend se mettre au service de la

bon. Correcteur lit intro puis classe les copies, et ensuite les lits meilleur ton que B, plus grande que A… (pas plus de 2/3). Méthodologie du commentaire de texte : Introduction : 1) Une amorce : phrase d’accroche et définition d’une notion qui traverse tout le texte, citations (si pertinente), constat d’une évolution, question d’actualité (pas bête et journalistique) 2) Une phrase de transition simple : Nom de l’auteur, date, thème général du texte, contexte. 3) Développer

LES SOURCES DU DROIT Chapitre 1 – Les usages et la coutume Dans l’Histoire, notre droit français s’est beaucoup fondé sur la coutume. En dehors de France, les règles coutumières sont beaucoup utilisées et prennent une place essentielle. La coutume : répétition d’un comportement considéré comme obligatoire au sein d’une société donnée. Les usages sont des pratiques sociales ayant acquis une certaine portée normative. --> droit spontané. La répétition des faits va être avalisée par le droit

personne, l'ordre public est dit de protection. La coutume et les usages. La coutume. Règle non écrite , issus d'un usage répété. Se forme par : La répétition, c'est à dire l'habitude générale et constante de se conformer à la coutume. (éléments matériels) La conviction du caractères obligatoire de cette habitude psychologique. Les usages. Les usages sont également des règles non-écrites mais, se distingue de la coutume par un champs d'application restreint à :

logique que de théoriser. Plus tournés vers l’empirisme que vers la théorie. Absence d’abstraction qui se retrouve dans le vocabulaire utilisé. Pas de références aux termes lois, droit, contrat, succession. Ces termes génériques sont absents, la notion abstraite n’était pas utilisée même si on savait ce que celle-ci voulait dire. On décrivait plus qu’on ne théorisait. Ex : « mariage », on ne connaît pas ce terme. Mais « mari », « épouse », ok. On ne qualifie pas le résultat de leur union. On ne

André Compte Sponvill, philosophe français, dit " La morale commence là où aucune punition n'est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure, n'est nécessaire". Cette citation permet de voir une distinction entre la notion de morale et la notion de droit. Il s'agit ici d'étudier "La morale et le droit". Le droit, au premier sens du terme, c'est la faculté de réaliser une action, de jouir de quelque chose, d'y prétendre, de l'exiger (Ex : le droit de vote). Mais, la définition

sont les normes locales de justice. On remarque que dans ces normes locales, la notion de “juste” est ambigüe. En effet, la tradition est basée sur l'héritage des anciens, et est respectée. D'un autre côté, nous voyons que selon d'autres sociétés, les lois ne doivent pas êtres reçues toutes faites d'une coutume ou d'une religion, mais issues d'un débat. C'est la norme universelle de justice. Indépendante de toute coutume ou tradition religieuse, la norme universelle amène la justice. Le sujet relève

paix ») faisait partie de cette école, c’est lui qui a conçu l’idée du droit international et qui va laïciser la notion du droit naturel. Pour lui, le vient naturel ne vient plus d’un commandement divin mais se sont des droits appartenant à l’individu par la naissance. Pour lui « les pactes doivent être respectés ». il est un rénovateur de la notion de droit naturel, il infléchit cette notion dans une direction individualiste, il ne remet en cause le droit naturel comme étant nécessairement divin. Cette