Notion De Coutume

années 1980 à 23 000 de nos jours. La coutume est une source de droit. La coutume est, pour la définir précisément, une règle issue d’un usage prolongé et répétitive dans le temps qui lui donne une valeur obligatoire, c’est ce qu’on appelle le « repetitio », en latin. Elle émane donc de la société, dans laquelle on retrouve le sentiment que l’infraction à cette règle sera sanctionnée, c’est ce qui s’appelle en latin l’ « opinio necessitatis ». A côté de cette notion, la loi apparait comme une source

justice. Le droit a pour mission en principe d’assurer la justice, il est l’art du bien et du juste. L’exigence de la justice et la révolte contre la justice est une constante de l’histoire de l’humanité. La notion de justice est difficile à définir, c’est Aristote qui a développé 2 notions de la justice : - la justice commutative, qui est fondée sur l’égalité mathématique, cette justice tend à établir un équilibre. Dans la justice commutative, chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne

bonne constitution? Introduction: ''Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique '', tel est le point de vue du Général de Gaulle à propos de la constitution de 1958, dont il a lui même était l'instigateur principal. Notion cardinal, en droit constitutionnel, la constitution apparaît complexe, tant elle regorge d'interprétations particulières, mais revêt deux acceptations principales, qu'il est difficile de négliger. La première définit matériellement la constitution

Puis existe une juridiction suprême : Cour de cassation. Section 3 : La coutume Correspond à une pratique prolongée non imposé par les pouvoirs publics caractérisés par la croyance pour les différents sujets de droit en l’existence d’une sanction. Il s’agit d’une règle non écrite mais dont le non respect pourra être sanctionné par les pouvoirs publics. Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs de la coutume : La coutume nécessite la réunion de 2 éléments : -Elément matériels, il faut une pratique

permanence de la règle de droit. Pour des raisons d’égalité et de sécurité, la règle de droit va présenter une certaine durée, on dit aussi permanence, afin d’être connue de tous. Le caractère obligatoire de la loi fait l’objet d’un adage (la coutume savante qui était transmise par le garde forestier etc. pour que tout le monde connaisse les lois) « nul n’est censé ignorer la loi ». Cet adage constitue une fiction juridique mais signifie que l’on ne peut éviter l’application d’une loi en se retranchant

Chargé de cours : Mr KOITA Magistrat Instructeur EMA INTRODUCTION GÉNÉRALE A L’ETUDE DU DROIT ADMINISTRATIF I/ NOTION DE DROIT Le droit est un ensemble de règles de conduite humaine édicté et sanctionné par l’autorité étatique. Ce qui signifie que le Droit est un ensemble de règles de conduite obligatoire, destiné à faire régner l’ordre et la liberté dans la société. Le Droit est une discipline sociale. Chaque fois qu’une société s’organise, des règles juridiques apparaissent

personne. Elle est un ordre, ou une suggestion selon le cas, qui est adressé à chacun des sujets de droit qui composent le corps social. Elle n’est pas le résultat d’un comportement volontaire. Dés lors qu’elle est établie, même si elle résulte de la coutume, la règle de droit échappe à l’individu pour s’imposer à lui comme le produit de mécanismes plus ou moins complexes et qui lui sont extérieurs. Section 2. Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique La nature de la

Introduction : Quel est l’intérêt de cette étude ? Pourquoi existe-t-il des cours d'histoire en droit ? Dans quel but ? Objet : comprendre ce qu'est le droit. Qu'est ce que le droit ? Cette notion n'a pas de définition précise. Nous allons suivre une démarche généalogique du droit. Qu'est ce qu'a été le droit ? Étudions son passé pour mieux comprendre son présent. Dans l'histoire il existe une grande variété de manifestation du droit. La conception du droit a varié dans le temps, l'entendue du droit

privé? car l'immense majorité des règles telles le droit de la famille relève encore du domaine de la coutume (usage ancestrale relevant de la pratique), ce qui signifie que l'ensemble de l'empire romain ne vit pas sous le droit romain étant donné qu'il y a des coutumes provinciales qui peuvent devenir officielles sous la décision de l'empereur ce qui signifie que le droit romain vient aussi des coutumes des autres peuples nouvellement conquis. [ en 212 l'empereur Caracalla, alors que les citoyens

soumis à un principe d’ordre autre que le nôtre aujourd’hui. C’est en 1789 que l’on va affirmer solennellement la liberté, donnant ainsi lieu à des divisions très importantes dans nos institutions. PREMIERE PARTIE : L’ANCIEN REGIME La notion d’Ancien Régime est apparue à la fin du XVIIIème siècle. Ce sont les révolutionnaires qui ont utilisé abondamment ce terme, dans un sens critique, pour désigner tout ce que l’on voulait supprimer, pour un nouveau régime. Cette expression n’existait