Notion De Coutume

Introduction générale à l’étude du droit Introduction au droit français Section 1 : notion de droit Le mot droit peut être utilisé dans deux sens différent : -le droit : traditionnellement comme mode d’organisation courante (mariage, divorce, adoption,…..). On le qualifie d’objectif car il est défini par son objet, c’est à dire l’organisation de la vie sociale. - les droits : conçus comme des prérogatives qui en résulte. On les appelle les droits subjectifs car ils sont envisagés

Grand concepts du droit privé. I/ Droit : matière transversale, qui a une étendue extrêmement large, riche puisqu’elle a pour objectif de balayer des grandes notions/des grands principes qui trouvent à s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements. Cabrillac : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le file d’Ariane qui le guide dans son apprentissage ». C’est une matière qui a pour objectif l’étude de ces principes fondamentaux

le devoir purement morale et l’obligation purement juridique. Elle n’est pas susceptible d’exécution forcée. Le Droit et la morale ont une frontière commune : la valeur d’éthique. Mais ces deux notions sont bien distinctes par leurs sources¹, leur finalité¹. Le Droit et la morale sont deux notions ¹ car elles ont des sources¹. La morale est une forme de conscience collective car la RDD émane de l’autorité publique habilitée à édicter une RDD. ¹ de finalité, l’objectif du D est l’harmonie sociale

en circulation, il lève l’impôt, …). Ainsi, les prérogatives royales illustrent son pouvoir suprême, la souveraineté de ce pouvoir. Cette souveraineté en elle-même pourrait se définir comme une autorité encrée sur un droit donné ; la plus grande notion sur laquelle se base ce principe est celle de Respublica, la ‘’chose publique’’ qui désigne la façon dont s’organise la société (comme dans la République de Platon). En outre, le terme de Roi absolu est définit au XVIIème par le philosophe et historien

théologique. Durant cette période, il écrit ces deux principales œuvres : Les Provinciales et Les pensées. Ce dernier ne fut publié qu’après sa mort précoce et représente une partie intégrale de son œuvre philosophique. Dans ce texte, Pascal introduit la notion d’ordre quelconque comme un ensemble autonome et indépendant. Il identifie dans ces textes trois types d’ordres principaux : celui du corps, celui de la raison et celui de l’esprit. Dans le texte Les Pensées de Blaise Pascal, l’auteur commence

après-midi vers 12h-12-30 au bureau 350 au 3ème Etage. *Séminaires à partir du lundi 3 Octobre : Mme Décoster. Inscription au MA(TD) et aux séminaires au 3ème étage au plus tard le 2 Octobre. COURS Introduction : Nous allons nous interroger sur la notion de droit. Qu’est ce que le droit ? Définition classique de Ulpien juriste romain du 3 ème siècle : c’est l’art du bon et de l’équitable. Mais cela pose problème : en effet comment distinguer droit et morale ? Il y a des ressemblances mais il y

universelle, ni intemporelle. II – Faiblesse de la raison qui ne permet pas d’accéder à la vraie justice • Aucune loi s’exerce de manière universelle chacun suit les mœurs de son pays. On suit la coutume (qui s’oppose à une loi universelle ou naturelle). On obéit aux lois qui fixent les usages, les coutumes c’est-à-dire une justice imaginaire : ↘ Même si certains pense qu’« il y a sans doute des lois naturelles » et que la véritable justice « réside dans les lois naturelles communes en tout pays

DROIT - BTS LES SOURCES DU DROIT 1. La jurisprudence peut : a) s'opposer à une loi b) modifier une loi c) compléter une loi d) transformer une loi e) modifier un décret 2. La coutume : a) émane d'une habitude b) n'est licite qu'après 30 années de pratique c) doit respecter une loi supplétive d) peut s'opposer à une loi impérative 3. Parmi les étapes suivantes, quelles sont celles correspondant à l'élaboration d'une loi ? a) réunion de la commission des rapporteurs b) dépôt du

du droit est la coutume. Pour cette coutume il y a des critères objectifs : les pratiques humaines, constantes et anciennes. « Une fois n'est pas coutume ». Ainsi que les pratiques empiriques (c'est à dire l'expérience, l'observation des hommes). Et des critères subjectifs : se soumettre , acceptation de la punition, considération de sa force obligatoire, les hommes se soumettent à la coutume, aux règles issues de leurs pratiques la coutume est de droit. NB : La coutume n'est pas un usage

solutions apportées aux problèmes de délinquance selon le type de société. Le Début du texte est une affirmation, « Nous devons nous persuader que certains usages…nous semble étrangère à la notion de civilisation ». Dans ces lignes l’auteur expose la notion de subjectivité et plus implicitement, la notion de l’ethnocentrisme qui est la tendance à privilégier les normes sociales de son pays par rapport à celles des autres. On remarque aussi l’utilisation du nom civilisation dans cet extrait, or