Notion De Coutume

embrasser 3 000 ans d'histoire. Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments à la construction de notre droit. Les fondements viennent du droit romains, germanique, et ci sont ajouté tout au long du moyen âge les apports du christianisme et des coutumes d'origines diverses. Sur ces fondements à partir de la fin du moyen âge se sont construit un système juridique moderne et ce qu'il est convenu d'appeler le droit français. II. Aperçu de la tradition juridique antique : Au regard e l'histoire

des règles coutumières. • 8e conclusion : Affirme que la succession au royaume de France est une succession simple. La règle qui se substitue à la volonté est la coutume. Contenu : ⁃ « mâles premiers nés » : notion de primogéniture mâle ⁃ quand il n'y a plus de descendant, on recherche des descendants collatéraux Cette coutume vient du miracle capétien : vient du 11e siècle lorsque la reine Constance essaie de faire monter son second fils sur le trône. Justification de la règle : par la «

royales indiquent que les décisions ont été prises après mure délibération qui a eu lieu au sein du conseil du roi. Autres notions utilisées pour fonder le pouvoir royal (limites) : – Le roi va légiférer dans le but du bien commun, dans le but de l'utilité publique etc. La royauté est une fonction, le roi est investi d'une mission : gouverner pour le bien commun. (Coutumes de Beauvaisis : 1283 : dans son œuvre, Beaumanoir indique que le roi est souverain par dessus tout, et que de ce fait, il peut

ces notions et l’état de la société. L’approche historique permet donc d’échapper à la seule vision technique du droit, de relativiser cette technique en comprenant par avance que les règles de droit sont amenées à évoluer dans le temps. Tout au long de ces études de droit, nous serons confrontés aux sources formelles du droit, la loi, la coutume, la jurisprudence, d’autres notions apparaîtrons ensuite comme la constitution, la souveraineté, le mariage, les obligations … Toutes ces notions ont

des sources non textuelles. Sources textuelles : • les traités internationaux. • la constitution. • la loi ordinaire. • le règlement. Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs -- le pouvoir de "faire la loi" (pouvoir législatif) -- le pouvoir de l'exécuter (pouvoir exécutif) -- le pouvoir de juger (pouvoir judiciaire). Depuis la révolution, et

recueil qui restent en rigueur jusqu’au 20ieme siècle. Ce droit canonique va permettre le redéveloppement de l’Eglise. Il est enseigné à coté du droit Romain. Il a eu une influence sur le droit contemporain notamment au travers de l’invention des « notions abstraites ». B.Le système coutumier Le développement des droits savants ne permet pas la culture de rester la seule source de droit il faut notamment distinguer se que si passe au nord de ce qui se passe dans le midi (sud). Dans le sud la

subjectif. Dans ce sens, le droit, s'il est envisagé de façon plus concrète, correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles qui constitue le droit objectif4. Cependant, l'existence de cette notion est critique, « au nom de la logique »5. Michel Villey6, avait rejeté la conception subjective : le droit serait une discipline sociale qui se construit d'après des considérations générales, et non à partir de revendications individuelles que l'on

et la hiérarchie des normes ♦ Connaître les principes et les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la coutume ♦ Connaître les pouvoirs et les devoirs des juges ♦ Identifier les caractères de la décision de justice ♦ Connaître le rôle de la doctrine, source indirecte du droit Auteurs : Béatrice BALIVET – Gérald DELABRE Année 2012 - 2013 Table des

pourquoi étaient chantées lors des cérémonies du sacre les « acclamations carolingiennes » reprenant ainsi l'ancienne coutume franque de l'élection du roi par sa montée sur le pavois. Les évènements historiques ont créé la coutume du choix du fils aîné du roi comme nouveau roi, en raison de l'association par son père du fils à l'administration du royaume. Et là encore une ancienne coutume franque s'appliquait : la loi salique (car provenant des Francs saliens comme Clovis), excluant les femmes de l'hérédité

politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique. Dévolution du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie aussi aux droits constitutionnels en tant que droits fondamentaux. (Droit écrit), mais aussi aux coutumes (droit coutumier) et enfin au droit constitutionnel jurisprudentiel (qui émane des juges, du juge constitutionnel). 2)Droit constitutionnel, sciences juridiques et sciences sociales : Le droit constitutionnel n’est pas seulement la lecture de