Notion De Coutume

Pyramide des normes Chaque norme doit être conforme à celle qui est au-dessus d’elle Kelsen Constitution Traités et accords internationaux Loi au sens formel voté par le Parlement Le règlement Intègre que des textes On ne parle pas de la coutume qui malgré tout est dans la loi tout comme la jurisprudence. On aurait pu opposer les sources écrites et sources non écrites. Montrer l’importance des sources internationales en leur opposant les sources nationales CHAPITRE 1 LES SOURCES NATIONALES

Jean Carbonnier (civiliste célèbre) : « il y a plus d’une définition dans la maison du droit. Caractère du droit : * Le droit présente le caractère d’une règle * Caractère obligatoire/spontanée (=lorsqu’il émane d’un groupe exemple : coutume) ou imposé (=imposé au moyen d’une sanction par une autorité)/ Le droit c’est une règle obligatoire normalement assorti de sanction, une règle émane d’une autorité juridique. * L’origine du droit. * D’où vient-il ? * Comment est-il

§ 1 : La condition des personnes et du patrimoine 287 Le droit des coutumes rédigées ne remet nullement en cause la structure sociale telle qu’elle s’était établie durant la monarchie capétienne. La société est divisée en trois ordres, possédant sa propre condition juridique. Le droit coutumier consacre diverses évolutions sociales à l’intérieur de chaque ordre. Les serfs, considérés comme roturiers libres mais frappés de nombreuses incapacités, bénéficient d’une amélioration de leurs conditions

Chapitre 5 : la coutume La coutume est une règle de droit non écrite. C’est la règle la plus ancienne de droit. Cet usage doit être obligatoirement suivi. Cette source de droit doit répondre à trois conditions : il doit être répandu dans l’espace il doit être constant il doit être considéré comme ayant force obligatoire (Ex : la lois ne prévois pas l’obligation de porter le nom du mari lors du mariage). Il existe trois catégories de coutume : coutume secundum legem coutume praeter legem

Les finalités du Droit 6 b. Les caractères de la règle de Droit 7 c. La structuration du Droit par domaine 7 B. Les composants du droit français 8 1. Le droit objectif 8 a. Les sources du droit objectif 8 (1) la coutume 8 (2) les principes du droit 9 (3) la loi 9 2. Le droit subjectif 9 LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT 11 A. L’institution judiciaire 11 1. L’environnement institutionnel 11 a. Les juridictions constitutionnelles 11

gens (cette notion vient du système impérial). Du système impérial au système d’Etats Nations Avant l’Etat Nation, l’organisation internationale se présentait sous forme d’empires. Dans le cadre d’un empire il existe des communautés différentes qui sont soumises à une civilisation dominante. Exemple : L’empire romain couvrait toute la méditerranée. Plusieurs communautés différentes coexistaient à l’intérieur de cet empire. Une communauté de l’empire romain pouvait avoir ses propres coutumes, lois, règles

universels ne constitue t il pas une utopie ? Comment pourrait on parler de principes moraux universels dans un monde où, d'un état à un autre, d'une religion à l'autre, voire même d'une famille à l'autre, il existe d'immenses disparités au sujet de la notion de morale ? Dans certains états laïcs on considère même que la morale est forcément connotée comme émanant de la religion, qu'elle est souvent régressive et même inerte. La loi est pour sa part considérée comme une règle générale et évolutive qui

Environnement Juridique Chapitre 1 : Introduction au droit et au droit commercial °QCM (début novembre !!) 1) La notion de droit : droit: faculté de réaliser une action, de jouir de quelque chose, d'y prétendre, de l'exiger. Droit : ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par l’Etat. Critères de fond (substantiel): Le Droit est lié à plusieurs critères tel que la moral, la religion, la justice, l’équité mais aussi les comportements sociaux et l’économie. Critères de forme

commandement aux 10 commandements catholiques. La source ne suffit pas à la distinction. Il existe certaines règles de droit qui trouvent source dans l’individu, source interne dès lors que cet individu est suivi par un groupe sur une longue durée (La coutume, la culture). Le nom de mariage pour une femme : règle coutumière. B. La finalité des règles La règle morale et la règle religieuse n’ont pas la même finalité que la règle de droit. La morale et la religieuse poursuivent une finalité individuelle

royal à laisser place à un droit mixte ou seigneurial. La Restauration de cette distinction qui est progressive et qui trouve son origine dans la redécouverte du droit romain (11e -12e), les juristes (les rois) ont élaboré un certains nombres de notion de droit public et de droit privé. - L’élaboration de la Théorie de la couronne (13e-15e), c’est un ensemble de règle juridique qui a accompagné le règne en le consolidant. - La « Respublica » et la « Resprivata » de l’autre. Avec cette dernière