Notion De Coutume

en effet la sanction, dans le cadre de la morale, est une sanction intérieure, personnelle. En revanche le droit sanctionne de l’extérieur car c'est une autorité publique qui va contraindre la personne qui n'a pas respecté la règle. Il y a des notions juridiques qui s'inspirent de la morale : Les bonnes mœurs, la bonne foi par exemple. -Le droit se distingue de la religion. La religion suppose le respect des ordres venant de Dieu. On a une règle de conduite dans chaque cas mais la provenance

maître » (sans état). Un moment clé est la conférence de Berlin en 1885. Grâce à un nouveau matériel empirique (traités, conventions, etc.), les juristes établissent une science positiviste : jurisprudence et arbitrages s’appuient désormais sur des notions d’équité juridique mais le DIP demeure lié par bien des aspects à des considérations morales ou politiques. La rupture a lieu en 1945, avec la Charte de Nations Unies (ChNU) qui introduit l’idée d’égalité souveraine entre états (mettant fin aux distinctions

actions internationales des multinationales et des filiales d’entreprises. Il y a aussi d’autres ordres juridiques en plus des ordres juridiques internes qui vont exister mais pas en DIP où il y a exclusivement États et OI.  On va s’attarder sur la notion de société internationale et ce qu’elle était et est devenue, parce qu’il y a une question qu’on ne se pose jamais en droit interne mais qu’on se pose heureusement toujours en DIP, c’est « Quel est le fondement de la légalité, du caractère obligatoire

Suffit-il pour être juste d’obéir aux lois de son pays ? Introduction La justice étymologiquement renvoie à la notion du droit, puisque Jus en latin signifie le droit. Il semble donc que le critère essentiel pour juger du juste et de l’injuste ce soit les règles du droit, et par conséquent les lois. Etre juste consiste à respecter les lois, et c’est ainsi qu’on considère habituellement les choses. Cependant cela suffit-il ? Est-ce seulement par l’obéissance aux lois établies qu’on appelle aussi

constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les Institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il peut Aussi comprendre les systèmes de normes et des rapports entre normes. Années : 2009 / 2010 Sommaire I notion de pouvoir politique Les Définitions doctrinal : Les différentes conceptions du pouvoir : II : les éléments nécessaires à l’existence d’un pouvoir politique. 1er Partie : Les fondements du droit constitutionnel Titre 1 :

(450 av. JC). La rédaction de cette loi fut précédée d’une étude minutieuse des lois grecques. On confia à un collège d’experts le soin d’élaborer des lois qui devaient assurer à tous une liberté égale. Ce comité fut envoyé en Grèce (Tite Live). La notion de poena était d’inspiration grecque. Ces tables qui figuraient en plein forum romain ont disparu lorsque les Gaulois ont incendié Rome vers 390 av JC. A l’exclusion de cette mission de magistrats lors de la rédaction de la loi des douze tables, il

par l'activité sociale, la société se fait presque toute seule. La Loi ne fait que consacrée une habitude sociale, une coutume sociale observée par le groupe social. Mais certaines coutumes, certains usages ne sont jamais repris dans la Loi, souvent parce qu'on juge que ce n'est pas utile. A côté de la Loi, on a des règles qui résultent des règles sociales, donc on a la coutume. Ex : comment on peut octroyer une donation à quelqu'un ? La Loi impose que toute donation soit passé devant notaire.

peuple, sinon que chacun appelle barbarie ce qui ne fait pas partie de ses usages. Explication : Thèse : Montaigne démontre que malgré les apparences des coutumes (surtout le cannibalisme), les indiens honorent les mêmes valeurs que les Européens, mais avec plus de sincérité et de cohérence. Montaigne n'est pas favorable à ces coutumes mais il dénonce les apparences de civilisation chez les Européens qui se réfugient derrière elles pour dissimuler leur sauvagerie. C'est donc une expression paradoxale

Patrick Rambaud : Code Napoléon (ancien code civil) « C’est l’ensemble des règles qui sert à distinguer le juste de l’injuste » « C’est la science du juste et de l’injuste » Le droit n’est pas très éloigné de la notion de justice. Le droit romain (les notions) est souvent référenciée dans le droit français. Exemple : « Les préceptes sont les suivants : Vivre honnêtement, ne pas nuire à autrui, attribuer à chacun ce qui lui revient » • Le droit se réduit-il à l’ensemble

départementaux,municipaux, communautaires. Sources non écrites : Coutumes constitutionnel et Jurisprudence Coutume = Règle de droit non écrite qui touche à l'organisation des pouvoirs public. Element matériel = pratique + Element psychologique = opinio uris (c'est le sentiment que cette pratique est obligatoire) Il faut ces deux Elements pour que ce soit une coutume. Dans les états doté d'une constitution écrite, la coutume sert à completer ou amender la constitution Ex : Sous la 5ème Rep