Non Discrimination

les discriminations Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. A savoir Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs aux discriminations prohibées

suivant « Discrimination raciale à l’embauche en France », il est essentiel pour la bonne compréhension de tout ce qui va suivre de définir exactement ce qu’est la discrimination. Tel que le définit le dictionnaire de la langue française, le mot « discrimination » signifie : « Faculté, action de discerner, de distinguer : faire la discrimination entre le vrai et le faux ». Aujourd’hui, ce mot est le plus souvent utilisé avec une connotation péjorative, c'est-à-dire la discrimination –ou ségrégation-

Introduction Le constat de la discrimination raciale à l’embauche aujourd’hui est le suivant : Le chômage touche trois fois plus les étrangers d’origine non européenne et plus particulièrement les jeunes diplômés issus de l’immigration du Maghreb et de l’Afrique noire. Nous verrons dans un premier temps les réalités de la discrimination raciale à l’embauche, ses origines, ses « justifications », ensuite nous mettrons en percepective cette réalité par les outils juridiques communautaires et nationaux

également directrice du Syndicat de la Magistrature à l’époque des faits, s’était portée candidate à une offre de poste de chargée de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). Par décret du 24 aout 2006 madame Perreux s’était vue nommée, non pas à l’ENM comme elle le désirait, mais vice présidente chargée de l’application des peines au tribunal de grande instance (TGI) de Périgueux. Tandis que Madame Eva B se voyait elle nommée par ledit décret à l’administration centrale à compter du 1er

Séance 4 : La Protection Pénale de la dignité Les discriminations Sujet : La France s’est-elle dotée d’un arsenal juridique suffisant en matière de lutte contre les discriminations ? La discrimination est l’action de différencier en vue d’un traitement séparé. Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus fréquemment, un traitement différencié fondé sur des critères arbitraires. Concrètement discriminer, c’est à situation comparable, traiter un individu

Quesque La –Non-discrimination à L’embauche ? Une discrimination est une inégalité de traitement Prise Par l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation) fondée sur un critère prohibé Par la loi Article 225-1 à 225-4 du code pénale, comme l’origine, le sexe, le handicap etc.. Parmi les différents types de discrimination qui existent, on peut évoquer la discrimination à L’embauche. On la rencontre lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manières Différentes

 Licence Économie - Gestion Année 2013 - 2014 Sommaire Introduction Malgré l'évolution de la société et des mœurs, la discrimination est toujours présente au sein des entreprises. En France l'article L1132-1 du code du travail que nous avons reprit ci-dessous rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié

qui examine un certain nombre de questions fondamentales se posant à l’heure actuelle aux victimes de la discrimination raciale comme à ceux qui en étudient les effets. Quelques précisions préalables s’imposent pour ce qui est des définitions. Il est très difficile de s’accorder autour d’une définition précise et pertinente du racisme et de la discrimination raciale. Il n’est pas aisé non plus de définir de façon exacte les groupes qui en sont les victimes. Ayant écarté les approches juridiques

Introduction La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne par sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, ses opinions, un handicap, le physique,  Quelles sont les discriminations et quelles sont les moyens de s’en en défendre ? J’étudie le plan en 3 points : (I) Les critères de discriminations (II) Que faire si l’on est victime de discrimin (III) Quelles peuvent être les sanctions pour l’employeur Développement I- les critères de

 Si les discriminations au travail peuvent revêtir différentes formes, leur point commun réside dans le fait de nuire au salarié, au stagiaire ou au candidat à l'embauche à cause de critères subjectifs dont la pratique est punie par la loi. La discrimination au travail peut être directe ou indirecte. Les différentes formes de discrimination au travail Parmi les différentes formes de discriminations, la discrimination directe consiste à défavoriser un salarié au profit d'un autre en raison de