La protection contre les discriminations
Synthèse
Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

A savoir
Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs aux discriminations prohibées et aux sanctions encourues est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. Doit également être affiché dans les lieux de travail le texte de l’article 222-33-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement moral) et, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, le texte de l’article 222-33 du même code (définition et sanctions du harcèlement sexuel).
Sommaire

Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Quelles sont les personnes protégées ?
Quels sont les motifs de discriminations interdits ?
Quelles sont les différences de traitement admises ?
La protection contre le licenciement suite à une action en justice
Quels sont les recours des victimes et témoins de discriminations ?
Qui peut intervenir en cas de discrimination ?
Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination ?
Fiche détaillée

Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Comme le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence :

constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation