Non Discrimination

FAQ Quel est l’intérêt de recruter un jeune en alternance ? Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation ? Vous disposez d’un jeune collaborateur impliqué et investi dans son projet d’intégration professionnelle. Enthousiaste et dynamique, il constitue pour votre société une véritable valeur ajoutée. Présent 3 jours par semaine et en semaines complètes sur 10 semaines dans l’année, il est rémunéré en pourcentage du SMIC (ou SMC) de 55% à 80% en fonction de son âge et du diplôme

 L’Organisation d’une opération de Transport COMPETENCES VISEES SAVOIRS ET LIMITES G6C3 Collecter des informations G6C8 Utiliser les technologies de l’information et de la communication Etre capable de localiser des départements et des villes. Etre capable de déterminer un itinéraire. G1S4 La géographie des Transports G1S5 La cartographie des Transports LA REGION ILE DE FRANCE Situation professionnelle : Vous travaillez au service « Affrètement » de la Société INTERNATIONAL TRANSPORT

 La rémunération La rémunération consiste à rétribuer une entité (personne physique ou morale, entreprise) en contrepartie du travail effectué, ou d'un service rendu Selon les cas, le montant de la rémunération et les modalités de son versement sont prévus : soit par les simples usages, soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche professionnelle...) soit

LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES INTRODUCTION Les conseils de prud’hommes son des juridictions chargées de juger les conflits individuels nés à l’occasion du contrat de travail entre employeurs et salariés. Ils ne sont donc pas compétents pour régler les conflits (grèves). Les principaux litiges portent sur les points suivants : * Paiement du salaire ou des primes ; * Durée de travail ; * Jours de repos ou de congé ; * Conditions d’hygiène et sécurité du poste

laisse toutes ces vieilles poésies françaises [...]. [...] Chante-moi ces Odes, inconnues encore de la muse française [...]. Garde que ce genre de poème soit éloigné du vulgaire, enrichi et illustré de mots propres et épithètes non oisifs [...]. Sonne-moi ces beaux Sonnets, non moins docte" que plaisante invention italienne, conforme de nom à l'Ode et différente d'elle seulement pour ce que le Sonnet a certains vers réglés et limités ; et l'Ode peut courir par toutes manières de vers librement. -------------------------------------------------

Non-discrimination à l’embauche Titre de l’étude :Non-discrimination à l’embauche Partie : Thème :La discrimination dans les lieux de travail Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Objectif(s) de l’étude : Montrer quel genre de discrimination y a-t-il dans les lieux de travail Référence des sources utilisées : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1642.xhtml http://www.saintgervais.com/index.php?option=com_sp2&xml=F1642 http://travail-emploi.gouv

| Mon thème Économie Droit |La non-discrimination à l’embauche | Partie du programme concernée par l’étude : ( Le contexte de l’activité professionnelle ( Le droit

INTRODUCTION Le principe de non-discrimination appelé parfois, abusivement, « clause d’égalité de traitement », signifie concrètement, que les nationaux d’un Etat ne peuvent être soumis, en principe, dans un autre Etat contractant, à des dispositions plus lourdes que celles auxquelles sont ou pourraient être assujettis les nationaux de cet autre Etat qui se trouvent dans la même situation. Au fond, il s’agit d’éviter les discriminations fondées sur le seul critère de la nationalité ; mais les

Sommaire Sommaire Bibliographie Introduction I L’affirmation de jure d’une égalité entre les hommes et les femmes A Le principe de non discrimination et les particularités concernant la non discrimination fondée sur le sexe au sens de la CEDH 1) L’ambivalence de la notion de « non discrimination » en général a) Le concept de non discrimination et d’égalité b) Le défaut d’autonomie de l’article 14 CEDH 2) La spécificité du principe d’égalité entre les hommes

Les discriminations et le droit social communautaire En droit communautaire, contrairement à la Convention européenne des droits de l’homme dans son article 14, il n’existe pas de disposition générale et unique consacrant le principe de non discrimination dans tous les domaines. La cour de justice des Communautés européennes en fait alors un principe fondamental de droit communautaire. L’idée serait d’introduire dans les textes un principe général calqué sur celui de la Convention européenne