Objet d'etude discrimination
Une discrimination est une inégalité de traitement Prise Par l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation) fondée sur un critère prohibé
Par la loi Article 225-1 à 225-4 du code pénale, comme l’origine, le sexe, le handicap etc..
Parmi les différents types de discrimination qui existent, on peut évoquer la discrimination à
L’embauche. On la rencontre lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manières
Différentes sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et
Raisonnable à l' égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux :
· À l’embauche
· Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)
1-Les Différents Type De Discriminations : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
Quel Sont Les recours En cas de discrimination ?
Les Recours en cas de discrimination :
Il y a le recours pénal : si il y a discrimination la personne en question peut porter plainte, afin que ces discrimination soit sanctionnés pénalement parle le tribunal correctionnel.
Il y a le recours civil : c’est le conseil des prud’hommes qui s’occupera des victimes ou témoins, Pour demander réparation du préjudice subi.
1- Quelles Sont les sanctions prises pour l’auteur des discriminations :
Des sanctions seront prises en compte en cas de discrimination, la personne reconnue coupable encourt :
-Des sanctions Disciplinaire, si il s’agit d’un salariés travaillant dans une entreprise