Non Discrimination

formation madame Objet d’étude n°3 LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE OBJECTIFS Faire l’état des lieux de la discrimination a l’embauche (critères, répartition…) Identifier les progrès fait en matière de discrimination et les efforts restant a faire Analyser le cadre légal et les autres solutions pour lutter contre la discrimination Contextes de l’étude & mission Ces dernières années plusieurs entreprise ont été condamnées pour discrimination a l’embauche. La loi sanctionne ces entreprises

Le racisme - La discrimination raciale | Vous pouvez appler gratuitement le 114 en cas de discrimination raciale. * Qu'est-ce qu'une discrimination raciale ? * Qu'est-ce que le racisme ? * Quelles sont les infractions de discrimination raciale ? * Quelles sont les sanctions aux infractions de discrimination et comment agir en justice pour : * la discrimination raciale * la provocation à la discrimination, à la haine ou aux violences raciales * diffamation et injure

prendre en compte certains critères qui relèveraient de la discrimination à l’embauche. I. La notion de discrimination à l’embauche De manière générale « La discrimination consiste à traiter de manière différente, sauf justifications objectives et raisonnables, des personnes placées dans des situations comparables » selon la CEDH (cf. affaire linguistique Belge du 23 mai 1968). Les fondements textuels du principe de non-discrimination à l’embauche sont nombreux : * Il y a des textes à valeur

Intro : La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été créée par la loi du 30 décembre 2004. C’est une autorité administrative indépendante. La haute autorité est présidée par Jeannette Bougrad nouvellement nommée par le Président de la République . Elle succède à Louis Schweitzer. Le collège est composé de 11 membres nommés par décret du Président de la République, pour une durée de 5 ans. Elle a pour principaux objectifs d’identifier les pratiques discriminatoires

3. LA DISCRIMINATION La discrimination viole un principe fondamental des droits de l’homme, celui de l’égalité de dignité. La discrimination consiste à priver un individu de la pleine jouissance de ses droits et libertés politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels. La discrimination va à l’encontre d’un principe fondamental des droits de l’homme : tous les individus sont égaux en dignité et peuvent prétendre aux mêmes droits fondamentaux. Ce principe est d’ailleurs repris par l’ensemble

fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieurs au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi fais de manière très strictes le principes de non discriminations à l ‘embauche et à l’emploi. Après avoir définis le principe général de non discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents la notion de discriminations à l’embauche. I - Les différentes discriminations en France. Dans son rapport présentés

LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : Aujourd’hui nous sommes dans un pays ou malheureusement existe la discrimination à l’embauche car l’employeur a le droit d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Problématique : Sachant que de nos jours la discrimination à l’embauche est répendue, nous montrerons que cette inégalité peut être très lourdement sanctionnée

Discriminations et droit du travail Le Code du travail protége les salariés et candidats salariés contre les discriminations. Il définit quels sont les comportements interdits, prévoit une répartition de la charge de la preuve entre le salarié et l’employeur, permet aux syndicats et aux associations d’agir en justice, et protége les salariés contre d’éventuelles mesures de rétorsion. PLAN I - Historique II - Les discriminations dans le code du travail A – Les comportements interdits B – La

Objet d’étude n° 1 La Non-discrimination à l’Embauche La protection contre les discriminations Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi. Problématique : Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées

La discrimination dans le monde du travail Sommaire : I. Introduction 1. Définition de la discrimination 2. Caractéristiques 3. Les formes de discrimination II. La discrimination dans le monde du travail 1. La discrimination à l'embauche a) Le CV et la première sélection b) L'entretien III. Les causes de discrimination 1. Les facteurs culturels