Non Discrimination

La non-discrimination à l’embauche Comment sait-on alors lorsque l’on est victime de discrimination à l’embauche et quelles sont les sanctions prévues ? De nos jours, l’insertion dans la vie professionnelle devient de plus en plus dure et elle l’est d’avantage lorsque les employeurs prennent leur décisions sur des critères dépassant l’ordre professionnel. Nous allons tout d’abord définir le principe de non discrimination à l’embauche puis définir la notion de discrimination à l’embauche.

1 LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Sommaire Introduction I.Les modes de recrutement dans l’entreprise page 2 Recrutement interne Recrutement externe II.Principe de non discrimination à l’embauche page 3 Loi du 27 mai 2008 Motifs de discrimination interdits

d’étude N°2 La non-discrimination à l’embauche Sommaire   1. Principe de non-discrimination à l’embauche   2. Définition de la discrimination à l’embauche   3. Différences de traitement tolérées   4. Sanctions encourues   5. Conclusion   I. Analyse de Documents   * Document N°1 : Protection contre la discrimination   * Nature : Texte   * Date : 2010   * Source : Travail-solidaire.gouv.fr   * Idées général : Ce texte parle de la protection contre les discriminations, des recours

 LABRANA Allan BAC PROFESSIONNEL VENTE Lycée Pierre De Coubertin Economie-droit Etude N°1 La discrimination a l’embauche Puis dans le cas d’une femme enceinte. Session 2014 Académie Nancy-Metz SOMMAIRE Introduction ………………………………………………………………………………. P4 I.Analyse et développement ………….………………………………………….. P5 II.Dans le cas d’une femme enceinte ……………………………………….... P6 Conclusion …………………………………………………………………………………. P7 Annexes ………………………………………………………………………………………

1 - Qu’est ce que la discrimination raciale en entreprise ?La définition même de la discrimination raciale est marquée par un flou lié au caractère difficilement exprimable du phénomène. On peut définir la discrimination comme le traitement inégal, volontaire ou non intentionnel, de personnes, non en fonction de caractéristiques pertinentes au regard de la situation (dans le cas de la discrimination au travail, les diplômes, l’expérience, la compétence professionnelle) mais en fonction de leur appartenance

mination à l’embauche La loi 2008-496 du 27 mai 2008 codifie un principe de non-discrimination dans le Code du travail. Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions

La discrimination multicritère à l’encontre des femmes immigrées ou issues de l’immigration sur le marché du travail L’étude « La discrimination multicritère à l’encontre des femmes immigrées ou issues de l’immigration sur le marché du travail » a été commanditée par la HALDE et le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (Direction générale de la cohésion sociale). L’objectif de cette étude, combinant une approche quantitative et qualitative, est d’identifier

Plan de l’exposé I- L’APPLICATION LARGE DU PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION DANS LE GATT DE 1947 A- l’institutionalisation de la CNPF B- la consécration de la CTN II- UNE APPLICATION RESTRICTIVE DU PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION A- les exceptions et dérogations au principe de non-discrimination B- la pratique des Etats INTRODUCTION Le commerce mondial, tel que nous le connaissons aujourd’hui est régi par l’OMC. Mais, bien avant elle, le commerce fût régi par le GATT

Chaire Développement Durable et Responsabilité des Organisations DISCRIMINATION & DIVERSITÉ Sommaire Introduction, contexte général page 3 1) La discrimination a. définition page 5 b. la RSE : pilier de lutte contre la discrimination page 6 2) Les enjeux du management de la diversité page 8 3) Comment lutter contre la discrimination a. la mise en place d’outils de lute page 11 b. l’impact de ces outils sur quatre catégories

1er Baccalauréat professionnel du secrétariat LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE. LA DEFINITION DE LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE. - 2.1 La discrimination directe. - 2.2 La discrimination indirecte. LES DIFFERENCES DE TRAITEMENT TOLEREES LES SANCTIONS ENCOURUES - 4.1 La sanction disciplinaire. - 4.2 Les sanctions pénales.